Impôts et métamorphose sociétale

Le lien suivant renvoie vers un site qui propose « une révolution fiscale »:

http://www.revolution-fiscale.fr/

Le livre qui traite du même sujet est clair et intéressant.

Au-delà de cet appel à une « révolution » fiscale, la question est de savoir comment l’impôt peut servir à impulser une métamorphose sociétale progressive, qui puisse favoriser les alternatives économiques, réduire les inégalités, préserver les ressources et équilibres naturels. Le mot « révolution » est un peu fort si la révolution se limite à la fiscalité. Je préfère les termes moins ambitieux  qui mènent à des évolutions sociétales.

Plus simplement, comment comptabiliser et imposer les revenus et un capital non-rémunéré de coopérateur dans des structures authentiquement coopératives?

Il faut passer d’un impôt au service des dérives ultra-libérales et qui protège l’oligarchie, à un impôt qui réoriente vers les alternatives économiques viables dans un cadre de justice sociale.

L’ouvrage mentionné plus haut fait l’objet d’une analyse critique de le Fondation Copernic:

A propos du livre Pour une révolution fiscale

par Pierre Khalfa, co-président de la Fondation Copernic – mars 2011

Le livre de Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez Pour une révolution fiscale est particulièrement intéressant. On ne peut que partager le point de vue des auteurs quand ils analysent que le système fiscal actuel est complexe, inégalitaire et fonctionne globalement au profit des plus riches. De même, un certain nombre de propositions peuvent rejoindre les nôtres, que ce soit en matière de progressivité de l’impôt ou de son individualisation. Au-delà, leurs analyses et leurs propositions posent plusieurs problèmes.

Tout d’abord, les propositions qu’ils avancent se situent dans le cadre budgétaire actuel, « la révolution fiscale [qu’ils proposent] ne rapporte aucune recette supplémentaire ». Ce choix est plus que discutable. En effet, depuis un quart de siècle, la « contre-révolution fiscale » a abouti à une baisse relative des recettes de l’Etat qui représentaient 15,4 % du PIB en 2007 contre 22,5 % en 1982. Refuser d’augmenter les recettes fiscales, et donc de redonner des marges de manœuvre aux politiques publiques, est alors un choix politique qu’il faut expliciter.

Les auteurs justifient ce refus par le fait que c’est l’effondrement conjoncturel des recettes dues à la crise qui est à la racine de l’accroissement des déficits, ce qui est factuellement faux. Certes le déficit public et la dette publique ont explosé avec la crise, mais on assiste bien avant la crise à leur gonflement régulier. Ainsi, si la dette publique représente 58,8 % du PIB en 1999, elle atteint en 2007, avant donc la crise, 63,8 % du PIB. Le déficit public suit la même évolution, passant de 1,8 % du PIB en 1999 à 2,7 % en 2007. Cette augmentation est essentiellement due à la baisse des recettes produite par les cadeaux fiscaux, notamment par le biais de « l’optimisation fiscale », faits aux ménages les plus riches et aux entreprises. Un autre argument apparaît pour justifier le refus d’envisager des recettes fiscales nouvelles, celui du taux élevé des « prélèvements obligatoires » sans d’ailleurs que la pertinence de cette notion ne soit discutée. Les auteurs semblent considérer le taux actuel comme convenable. Ils indiquent ainsi que « nous sommes visiblement très attachés au niveau élevé de services et de protection » sans voir, non seulement que ce niveau élevé n’a été permis que par l’endettement, mais qu’il est remis en cause au nom de la réduction des dépenses publiques.

Les auteurs font le choix de raisonner en taux effectif d’imposition, plutôt qu’en taux marginal. Les tranches de l’impôt disparaissent et l’impôt payé augmente de façon linéaire. Pour les auteurs cela permettrait « à chacun de se faire une idée de qui paie quoi ». Ainsi, ils proposent un taux d’imposition de 2 % pour un revenu brut mensuel de 1100 euros et de 10 % pour 2200 euros. Si, pour ces sommes, le calcul est simple à faire, il devient beaucoup plus compliqué pour les revenus intermédiaires. Il n’est pas sûr que tous les contribuables puissent plus facilement calculer leur taux d’imposition. Bref, pourquoi pas, mais rien de fondamental dans cette proposition.

Plus problématique est leur proposition de fondre dans un même impôt, la Contribution sociale généralisée (CSG) et l’impôt sur le revenu (IR). Certes la CSG est un impôt proportionnel et donc inégalitaire et socialement injuste. Vouloir le rendre progressif est une bonne idée. Mais la CSG n’est pas un impôt comme les autres, c’est un impôt affecté au financement de la protection sociale et en particulier des dépenses de santé. Une fusion de la CSG et de l’IR ne garantirait aucunement, contrairement à ce qu’écrivent les auteurs, la pérennité de ce financement. Noyer dans le budget de l’Etat une ressource affectée à la protection sociale risque, surtout en ces temps de disette budgétaire, de voir petit à petit dépérir les ressources destinées à cette dernière. La séparation entre budget de l’État et budget de la sécurité sociale est donc décisive si l’on veut éviter un tel risque. L’étatisation de la sécurité sociale n’est pas le meilleur moyen de lui garantir un financement stable, durable et à la hauteur des besoins.

Au-delà, c’est la logique qui vise à calquer l’assiette de l’IR sur celle de la CSG qui est discutable. En effet, les ressources de la CSG sont générées à près de 90 % par les revenus salariaux. Certes la CSG intègre dans son assiette les revenus du patrimoine. Mais, selon les auteurs même, son « assiette est loin de constituer une assiette parfaite » car 60 % des revenus du capital y échappent et « à peine 50 % des intérêts, dividendes et produits financiers d’assurance vie attribués aux ménages français selon les comptes nationaux se retrouvent dans la CSG ». Comment une assiette aussi imparfaite pourrait servir de base à une réforme ambitieuse dont l’objectif est, selon les auteurs, que le capital ne soit pas moins taxé que le travail ?

Il faut aussi noter quelques « oublis » dommageables. Ainsi, les droits de succession, que la droite au pouvoir a quasiment supprimés, ne sont pas évoqués et les propositions concernant l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ne sont pas à la hauteur de la « révolution fiscale » annoncée. Tout à l’objectif de rester à recettes fiscales inchangées, les auteurs proposent simplement d’en supprimer les niches, de se débarrasser du bouclier fiscal et de relever à 1,5 million d’euros le seuil minimal d’imposition. Ils ne répondent pas ainsi au problème fondamental de l’ISF qui taxe les millionnaires mais laisse de côté les milliardaires. En effet, l’assiette de l’ISF ne prend pas en compte les biens professionnels, ce qui a pour conséquence de sortir du champ de cet impôt les plus grandes fortunes de France.

Enfin, nous avons avec Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez un désaccord fondamental sur les cotisations sociales qu’ils proposent de supprimer à terme pour les intégrer dans l’IR. Ils considèrent la cotisation sociale comme un impôt sur le travail. Or la cotisation sociale n’est pas un impôt qui taxerait le travail, mais une part du salaire qui, socialisé, est transformée en prestations sociales. D’ailleurs, les auteurs sentent bien que leur analyse pose problème, puisqu’ils remarquent, à juste titre, que leur proposition de supprimer la cotisation sociale patronale ne se traduira pas automatiquement par une augmentation des salaires, car « nous ne savons (…) si les employeurs vont répercuter 100 % de cette baisse de cotisation ». Cela est bien la preuve que la cotisation sociale n’est pas un impôt sur le salaire – si tel était le cas, sa suppression se traduirait par une augmentation du salaire net -, mais une part du salaire dont la suppression risquerait fort d’aboutir à une augmentation des profits des entreprises.

Ils proposent à juste titre la suppression de l’exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, mais veulent conserver celles sur les bas salaires au prétexte qu’elles permettent de réduire fortement le coût du travail non qualifié. Qu’aucune étude ex-post n’ait mis en évidence que ces exonérations aient la moindre influence sur l’emploi, qu’elles soient la plupart du temps un effet d’aubaine pour les entreprises et qu’elles poussent celles-ci à privilégier les bas salaires et le travail non qualifié, n’a pas l’air de gêner nos auteurs.


[1] Camille Landais, Thomas Piketty, Emmanuel Saez, Pour une révolution fiscale, Editions du Seuil et la République des Idées, janvier 2011.

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