Un ami du Triptyque Économique fournit un travail important, qui fait système:
Lisez attentivement et si vous êtes convaincu(e), n’hésitez pas à faire circuler!
LABORATOIRE CITOYEN
LA PAROLE CITOYENNE
Pour une loi
sur la participation effective
des administrés à la gestion municipale avec leurs maires.
René Polin
polinrene@gmail.com
août 2016
Contributions aux Cahiers d’Exigences des Communes
Citoyennes du Laboratoire Citoyen d’ Eure et Loir (2015-2016), et au Programme de Consultation concernant l’Aménagement du Territoire (5 intercommunalités, Conseil Régional)
Colibris, Alternatiba, Partagir, Areah et citoyens de Chartres, café philosophique … et de nombreux membres d’associations diverses
Dreux, Orléans, Montpellier, Royan.
polinrene@gmail.com
0237295532
Maître de conférence Paris IV Sorbonne ISHA
Psychosociologue et consultant retraité:
«Organiser la communication, communiquer l’organisation»
helenelagraulet@sfr.fr
Responsable associations
Remerciements à Jean-Michel Masson (Le Triptyque Économique), pour les échanges et relectures.
Introduction et avertissement:
I. Notre pensée:
«Nous croyons que la question démocratique est un préalable essentiel au mouvement d’une société vers son progrès économique, technologique et social. Nous sommes convaincus qu’associer localement les citoyens à des mesures qui les concernent est une nécessité qui s’inscrit dans le cadre du renouvellement de notre démocratie. Dans un climat de crises convergentes et d’évolution rapide des mentalités, la participation citoyenne est une des conditions construites par la base pour rénover la société et rendre effective la démocratie».
«Je suis la république»…«Le citoyen doit s’approprier la parole»
Le principe du laboratoire citoyen:
Le principe d’un laboratoire citoyen est précisément de tenter de tester des thématiques en vogue dans les flux socio-culturels de la société, de «l’opinion», pour voir si elles correspondent aux attentes des citoyens, telles qu’elles sont exprimées dans une multitude de sites, de blogs, d’associations. À moyen terme, le recueil de ce corpus authentique permet d’établir un tableau très précis de tout ce qui s’exprime dans la société d’aujourd’hui, exprimé et ressenti par de simples citoyens.
Les réalités socio-économiques imposeront à terme ce qu’analyse le laboratoire citoyen. Il fonctionne comme les pièces d’un puzzle, ce que chacun apporte sans avoir une vue d’ensemble, mais qui participe à une construction par des citoyens lambda à une construction commune.
II. Une approche méthodologique:
. Le contenu est la parole des citoyens des laboratoires expérimentaux. Il a été recueilli dans le strict respect des sensibilités de chacun, avec méthode, écoute, bienveillance. Ni censure, ni hiérarchie, le recueil est organisé pour donner confiance à chacun, condition sine qua non pour habituer les participants à dialoguer en confiance en fonction du degré de leur prise de conscience. L’essentiel de la démarche est de rapprocher les citoyens, les associations et les réseaux sociaux de leurs élus quelle que soit la sensibilité politique.
. Les restitutions de tous les éléments de la parole citoyenne qui ont été recueillis se présentent sous forme d’analyse qualitative de contenu de chaque séance et font apparaître alors une maturité croissante.
C‘est la phase qui permet éventuellement une analyse quantitative sur de grands échantillons par des moyens informatiques pour construire des questionnaires.
III. Utilité de la démarche
. Elle sert à faire ressortir une structure des thématiques des attentes des citoyens (ce que les gens appellent le «ressenti»), nécessaire pour:
1. Soit pour les cahiers d’exigences du mouvement des maires «Communes Citoyennes»
2. Soit pour apporter une contribution au projet de consultation par informatique pour l’aménagement du territoire de cinq intercommunalités de la région Centre.
3.Soit pour tout acteur élu concerné par l’abstentionnisme et la dérive des institutions.
L’intention est de susciter un intérêt pour que les institutions optent pour une loi participative concernant la gestion des projets de communes.
Ce travail en amont s’adresse aux élus, aux sociologues, aux professionnels de la communication, chacun pouvant y enrichir sa pensée et ses actions, se mettre en adéquation avec une parole authentique des citoyens.
IV. Une double démarche de recherche: Ressenti et projets.
– Pour donner à comprendre pourquoi les citoyens proposent des projets
– Pour donner un sens et une direction et rendre efficace tout sondage
– Pour donner un sens en relation avec les flux socio-culturels à toute phase quantitative ultérieure, la structure proposée est composée:
– d’une partie des motivations et ressentis de participants à des laboratoires citoyens
– d’une partie projets citoyens nés de l’expression du ressenti.
V. Thématiques clés dans le langage même des participants. Une prise en compte des nouveaux paradigmes.
Ceci devrait être une source d’éclairage pour tout acteur politique local désireux d’écouter les besoins de ses administrés et d’engager un dialogue, et pressentant la nécessité de réduire l’abstention et de se rapprocher des administrés.
. Une urgence pour l’évolution de la démocratie tenant compte de nouveaux paradigmes sociaux.
Cette démarche part du principe acquis qu’un changement de mentalités ne peut à terme que créer un changement de paradigme; ce changement profond amène à compléter la législation sur le mode de fonctionnement des communes par une participation légale sur le modèle du Danemark ou du Canada.
VI. Sommaire simple Page 4
Annexes Page 25
Sommaire détaillé
X X X
SOMMAIRE
Introduction – Notre pensée
Le principe du Laboratoire Citoyen page 2
Une approche méthodologique page 3
Sommaire, annexes page 4
Structure des principales thématiques
Section I – Motivations et ressentis page 6
L‘économie et la société : points positifs, points négatifs page 8
Politique – Attentes d’une démocratie locale participative page 10
Section II – Projets concrets et intention des citoyens page 11
Projets économie alternative, écologique, axiomatiques d’actions page 15
Projets citoyens avec leurs élus locaux: démocratie participative page 18
Section III – Les points clés des attentes citoyennes page19
De nouveaux paradigmes incontournables
Trois points clé:
Être informé
Pouvoir suggérer des projets locaux
Pouvoir participer aux décisions sur les grands projets et à leur investissement
. Les valeurs partagées actuelles: page 22
Le bien commun
Partage, solidarité, projets collectifs
Changement radical de logiques et de mentalités et nécessité d’adapter les institutions.
La situation de l’économie mondiale: les crises croisées
de diverses nature imposent une adaptation de la législation:
Trois notions centrales
Le revenu d’existence, la coopération citoyenne et solidaire page24
Une éthique
Développement durable, réchauffement climatique,
Solutions alternatives, et participation citoyenne. page 26
Un état de droit avec consensus
Annexes
I. La base juridique justifiant la prise en compte de la parole citoyenne
l’exemple du Danemark. page 29
II. Une démocratie rénovée. L’attente d’une loi sur la participation
. L’appel des communes citoyennes page 31
. Exemple de la commune de Saillant page 32
. Cahiers d’Exigences page 33
III. Les comités locaux, les communes et une constituante
IV un nouveau contrat social issue des attentes des citoyens page 34
V Système: Une approche systémique
Un système de contre-pouvoir de communication et d’organisation page36
Index:
Structure des principales thématiques de l’opinion publique p 39
Section 1. Motivations et ressentis
1 Dans quelle société voulez-vous vivre? Que faut-il changer ou garder de notre société?
1.1 Un autre mode de vie
. Souvenirs du passé versus monde en transition mal vécu.
«Dans le passé, j’appréciais des éléments de la société dans laquelle je vivais et en même temps d’autres éléments me dérangeaient et ne correspondaient pas à ce que j’aurais voulu vivre».
«On se souvient ainsi des repas en famille, une fréquentation familiale régulière ponctuée de fêtes (3). Tant sur le plan familial que sur le plan social, c‘était un cadre protecteur, un confort protecteur (2) ambiant. Il y a avait comme un sentiment de sécurité sans voyous (1). Le monde paraissait plus optimiste, moins morose à cause de phénomènes extérieurs(1). Tout le monde semblait bon et gentil (3); il y avait un sentiment d’honnêteté implicite qui était la règle consentie par tous (1).
Les distractions étaient simples (1), c‘était pouvoir s’amuser avec des riens (1); et il y avait en plus des possibilités de loisirs variés (1). Les vacances annuelles (1) permettaient les voyages (1) et les rencontres (2). On avait alors la possibilité de vivre à son rythme (1): le temps apparaissait plus lent à s’écouler (1) pour plus de monde».
Un monde où les projets personnels étaient possibles. (6/54)
C‘était une liberté d’agir et de penser (1): une époque où se forgeait la constitution de l‘Europe (1), que l’on apprenait à l‘école (1). Dans ce cadre prometteur de projet de société il était possible de développer le côté inventif du savoir faire (1). Grâce à des relations amicales et en groupe on pouvait valoriser des projets, c‘était par exemple le cas d‘un projet sur l’Ozone entrepris à 16 ans (1), ou celui d’un projet humanitaire initialisé par des enfants(1).. Il y avait de «vrais paradis»(1), où se pratiquaient naturellement des façons de vivre harmonieuses (1), faites de tolérance, de religions (1), ou d’idées (1) facilitant une mixité «dans mon quartier» (1), mon immeuble(1), une solidarité(1) et l‘on pouvait vivre cela dans plusieurs villes.
Il y avait en effet des groupes amicaux(1) organisant des jeux, des activités de danse, ou des activités de plein air et des réunions(5). Cette solidarité, vécue et ressentie comme un bonheur, se retrouvait tant dans la famille, que pour faire face à des enjeux collectifs(2). Il y avait comme une ambiance de village(1), une confiance sociale dans les échanges(1), une facilité des relations humaines(1).
Environnement et agriculture bio versus nature saccagée.
Par le passé, on pouvait découvrir notre environnement, notre pays(1), non pas dirigé par une logique économique à sens unique, mais par une écologie par le bon sens(1), où tout serait naturellement bio(1); il y avait plus de nature, moins de «minéral» (1), des paysages laissés vierges(1), peu fréquentés par un tourisme de masse organisé(1); qu’il faisait bon alors de sentir ce contact possible avec la nature au coin d’un feu de bois (1)!
La nature (4/44)
C’était la désillusion de la nature commençant à être saccagée(1), voire même détruite(1), par exemple par le tourisme de masse apporté par les promoteurs(1) et leurs pistes de ski ou leurs constructions(1).
On ne peut que constater l’avancée de l’agriculture bio(1) et de son commerce(1): «des laboratoires se tournent vers l’herboristerie» (1), des mesures administratives locales sont parfois prises, comme la «distribution de composteurs»(1). On constate toutes les difficultés rencontrées par les agriculteurs bio.
1.2 L’éducation, les jeunes
Mais un formatage de la personne: rétrospectivement, on s’aperçoit que c’était aussi le temps des désillusions (1), tant pour les projets personnels que sur le plan de la famille(3) ou celui de la société elle-même(1).
L’éducation était alors vécue comme un formatage(1), pour devenir une élite(1), ce qui aboutissait de fait à une ségrégation sociale 1) très éloignée des solidarités antérieurement vécues.
L’organisation scolaire(1), le recours à des textes éducatifs archaïques(1), constituaient une école de la République(1) axée par ses moyens, ses méthodes et le prix des études (3) sur la formation d’élites au détriment de la personne(1).
Il devenait alors nécessaire de normaliser les élèves(1), de leur transmettre des codes(1) contraignants auxquels la famille, la religion et même l’académie de médecine(3) surenchérissaient et se complétaient dans le même sens. L’éducation pouvait alors être vécue comme un flicage scolaire au détriment de l’enfant(1) et de ses dispositions naturelles et donc être contraire à son épanouissement(1). Dans ce modèle d’éducation, souligne un participant, il n’y avait pas de place pour la différence, même de santé(1). Un autoritarisme médical aboutissait par exemple à d’absurdes obligations de manger ce que l’enfant n’aimait pas de lui-même (1) et montrait dans ces pratiques un refus de prise en considération, de compréhension(1) d’un éventuel état singulier de l‘enfant(1).
Alors, dans ces conditions, l’année scolaire était vécue «comme un tunnel» au bout duquel on devait mériter ses vacances(1).
Il y a des parents qui montrent aux enfants des modèles»(1) pour demain. Il est remarquable de constater qu’il n’y a «presque pas de jeux éducatifs de coopération»(1) transmettant la valeur de solidarité. Il est inquiétant de voir «le nombre de maisons de jeunes qui disparaissent» (1) autant que les «communes pour les adultes n’offrent que rarement de lieu de réunion». (1)
On ne peut encore que penser au système éducatif fait pour socialiser les élèves au profit du système économique dominant: il apparaît certain que dans son état actuel «l’éducation nationale s’opposerait par des portes closes»(1)«en imposant son format rigide et centralisé».
1.3 Critique d’une société réservée à une élite, mais marquée par quelques progrès.
En bref, il apparaissait une autre société qui se construisait, une société où l’autorité était réservée à une élite (1): une élite où dominait le culte de la compétition, qui n’aboutissait pas à un mieux vivre pour la population (1); Le travail lui-même calqué sur un mode de productivité finissait par détruire la vie privée(1). Pour survivre, il n’y avait plus qu’à travailler pour le modèle de l’économie qui s’imposait(1).
. Quelques progrès.
Mais une société marquée par plus de confort» (1) et de «technicité»(1), jouissant d’une «sécurité sociale(1) instaurée pour tout le monde».
Mais, «l’internet» (5), « permet de trouver des réponses aux questions qui se posent(1), amenant l’usager à plus de connaissances et de réflexion.
Mais, «Le développement de réseaux»(1)qui non seulement apportent des «liens»(1) nouveaux mais propagent toutes sortes de flux d’une pensée solidaire qui, par addition, devient «collective»: une solidarité qui «rassemble pour réaliser des «projets» (1) ou des actions» (1).
Tout est réservé à une élite, notamment la formation.
1.4 Le citoyen, la considération de la personne
. Et moi en tant que personne?(4/44)
Il n‘est pas étonnant alors que des participants aient ressenti des frustrations majeures: il fallait se cacher pour penser librement(1). Le manque d’indépendance était flagrant(1) quand on ne ressemblait pas aux autres(1). Et quant au devenir, c’était se voir imposer un métier(1), un devenir qui ne venait pas de ses propres choix.
1.5 Les relations avec l’autre (11/44)
Les relations sociales en sont dégradées; peur et méfiance de l’autre.
Il faudrait plus de mixité sociale.
Le résultat des évolutions de la société est une société de clivages de classes sociales(1), sans langage commun (1); ce sont des milieux qui ne se fréquentent plus(1): ils sont caractérisés par un manque d’écoute(1), la méchanceté de chacun(1), se nourrissant de cancans (1), qui finalement finissaient par instaurer une crainte de l’autre(1); une crainte de l‘autre qui grandissait plus vite que le temps de le connaître(1). En d’autres termes, l‘autre devenait un étranger(1), complexe et à craindre, incapable d’écoute et de compréhension(2), une société qui avait rompu avec un mode de relations aux autres, qui pourtant avait existé.
1.6 Une société cloisonnée et individualiste
La séparation de la population en tranches d’âges»(1) accentue un phénomène de cloisonnement de groupes sociaux(1), «comme le clivage entre générations»(1). «Il en ressort un individualisme(1) pour tout événement qui ne concerne pas directement la personne» (1) un individualisme marqué par la peur de l’autre (1).
1.7 Les femmes en particulier (8/44)
Rétrospectivement, d’aucuns mettent en avant le statut dévalorisé de la femme d’alors : c’était un paternalisme vis à vis des femmes(1) au travail, la soumission au patron(1). À la maison son rôle était de faire la vaisselle(1).
La famille, le milieu professionnel, exerçaient des freins à l’action(1): il fallait être formatée (1), ne pas dire ses vérités (1). C’était ne pas être écoutée. «On nous imposait par ailleurs un métier dans un champ de possibilités réduites» (1). Et pour couronner le tout, le statut de la femme était officiellement si dévalorisé que les femmes n’avaient pas le droit de vote(1). Leur était-il possible alors de songer à un rôle de citoyen?»
Statut de la femme encore non achevé.
Mais les mœurs rigides qui existaient par le passé se sont assouplies vers plus de liberté: par exemple «on ne condamne plus la fille-mère.» (1).
1.8 L’économie et la société : points positifs, points négatifs
. Points positifs
D’une manière générale, «le niveau de vie s’est accru au sein d’une génération montante» (1).
. Points négatifs
La société actuelle est aussi une automatisation croissante(1) remplaçant la dimension humaine(1). Dans cette évolution, les projets finissaient par ne plus aboutir à cause des lobbies économiques(1) dominant l‘économie.
Tout se normalise, doit entrer dans des normes tournées vers un modèle économique unique: cela touche aussi la médecine, le droit à la différence pour les enfants.
Peu de place pour un développement personnel autonome et libre.
. Technologie et prépondérance de l’argent
Tout n’est qu’argent et pouvoir d’argent (lobbies, cotations en bourse, commerces alternatifs pour le profit).
. Opinion anti-croissance pour la croissance et la productivité ultra libérale
Une économie de croissance pour la croissance et le profit des lobbies perturbent cette société à l‘échelle humaine.
Un petit nombre possède les richesses de l’économie mondiale.
Le reproche central que les participants estiment faire à la société d’aujourd’hui est qu’elle est «menée par l‘argent»(1) : «tout est trop cher»(1) dans tous les domaines(1). «En créant sans cesse des besoins»(1), on aboutit à une «manipulation constante»(1).
Ce monde économique du tout argent se traduit dans le quotidien du citoyen par «une non-reconnaissance du travail»(1) qui, elle-même, «entraîne une dévalorisation de la personne» (1) et «des maladies».(1)
En fait tout se passe comme si«l’on assistait à une parodie de liberté, d’égalité»(1) à cause de l‘économie actuelle.
Critique des lobbies, grandes surfaces, instruments du pouvoir, et destructeurs de l’environnement et cause de répercussions sur le quotidien des ménages.
Les lobbies sont destructeurs de l’environnement urbain et des campagnes.
« Les campagnes se désertifient»(1) «au profit d’une urbanisation croissante» (1).
À cela il faut ajouter que tout est devenu«trop technique»(1), ce qui suppose de lourds investissements et donc l‘intervention de banques et de lobbies.
Une économie de croissance pour la croissance et le profit des lobbies perturbent cette société à l‘échelle humaine.
Ce sont avant tout des « lobbies économiques qui bloquent les expressions d’en bas»(1)
« des lobbies qui instaurent une mondialisation déprimante» (1).
Par exemple «l’agriculture est maintenue polluante»(1) et les produits alimentaires «font l‘objet d’une cotation en bourse » (1).
. Environnement humain
«La santé est récupérée»(1), comme les «laboratoires qui s’emparent de l’herboristerie»(1). Quant à «l‘habitat, il est impossible au plus grand nombre de se loger décemment»(1). Même «la transition énergétique dont on parle si souvent devient un sport de riches» (1). «Tout est confié à des sociétés privées» (1) au détriment du bien commun, des sociétés qui n’ont d’autre but que le profit pour le profit.
«Arrêtons la publicité et le marketing! Prenons exemple sur l’artisan: un travail correspond à un besoin, n’alléchons plus la clientèle avec ces motivations abjectes instaurées par le commerce et les entreprises à but de profit et d’exploitation du style «je veux davantage, le meilleur et le moins cher, pour mes enfants.
. Le citoyen bloqué par l’effet de l’action de la toute puissance des lobbies.
L’instrument de pouvoir des élites, ce sont «les lobbies»(1) qui enferment le citoyen dans «un discours économique unique»(1) et «l‘exclut de toute possibilité de proposition alternative»(1).
Ce sont les lobbies «qui opposent un refus à tout ce qui n‘est pas quantitatif»(1), ou à la volonté «d’abandonner les produits polluants»(1).
C’est la présence de lobbies «qui expliquerait le manque d’intérêt pour tout ce qui n’est pas économique(1).
Dans ces conditions, «toute action citoyenne parcellaire se heurterait «à une opposition de l’industrie de masse qui se verrait menacée de disparition progressive»(1). «On s’oppose fortement au TAFTA et au CETA».
1.9 Les citoyens reconquièrent un droit d’exister.
. Les citoyens et le bienfait de l’Internet et réseaux sociaux
L’apparition de l’internet qui facilite les échanges et la réponse à des questions personnelles.
Le développement de réseaux sociaux promouvant un esprit de solidarité et de développement de nouveaux liens sociaux.
L‘auto-organisation de groupes citoyens pour réaliser des actions.
La possibilité de vivre autrement sa citoyenneté du fait des progrès de l’informatique.
Une prise de conscience de la société civile et en particulier chez les jeunes.
L’implantation des mouvements «nuit debout». Mais quel usage en est-il fait?
«Les citoyens veulent reconquérir un pouvoir de changer les choses»
. Un engagement dans l’Alternatif et le Bio
Une mentalité bio»(1) favorisée par l’émergence de plus en plus grande de mouvements alternatifs(1), essentiellement écologiques(1), qui entreprennent la réalisation d’actions(1) de plus ou moins grande importance; ces mouvements tendent à faire prendre conscience à plus de gens de la nécessité pour l’activité humaine de ne pas aggraver les conséquences des phénomènes climatiques dans le monde; des groupes réussissent à bloquer des choses dans le système»(1) et ce «d‘une façon pacifique»(1). Ces tendances de l’opinion« se soucient plus d’entrer dans l’action» (1), que « de se fier uniquement aux options vagues par exemple de la Cop 21» (1).
De plus en plus de mouvements alternatifs, capables parfois de bloquer des projets financiers ou de profit.
. Critique des médias au service de la finance et des politiques:
Des médias appartenant à des lobbies et groupes financiers: une surabondance d’informations sans sens.
Les «médias appartiennent aux grands groupes» (1)«qui tiennent les hommes politiques en leur pouvoir». Ils répandent une avalanche d’informations incomplètes et orientées qui «noient l’auditeur sous un flot de trop d’informations qui tue l’information»(1).Les expressions des manifestations de la rue sont systématiquement amoindries et interprétées,(1) occultant ainsi tout un pan de l‘expression venant d’en bas.«Quant au peuple, on lui donne du pain et des jeux»…«le discours unique se rapproche d’une propagande».
1.10 Politique «je suis la république», «je suis la société»
Attente d’une démocratie locale participative et instituée dans le territoire de proximité…
. Une prise de conscience du citoyen de son potentiel hors institutions.
Cultiver des «liens sociaux(1) «avec des milieux différents dans les associations»(1) facilite une prise de conscience de tous(1): il y aurait comme «une prise de conscience par la société civile»(1) et en particulier «au sein d’une génération montante»(1).
On ne peut que se réjouir «d’un droit de vote accordé dés l’âge de 18 ans(1), autant aux hommes qu’aux femmes».
. Une prise de conscience du citoyen solidaire.
«Vivre autrement sa citoyenneté»(1) par le fait même de se «doter d’une organisation»(1), gouvernance «sociocratique», répandue dans les institutions, dans les associations.
«Il y a là une attente d’une démocratie réelle, et participative bien au delà de simples séances d’information quant tout est décidé» par les acteurs sociaux au pouvoir».
. Disparition d’un discours authentique, vrai, au profit d‘un discours formaté.
Pour être mis en condition d’impuissance, d’inutilité, voire de non-existence, le résultat de tous ces freins est «une forte abstention»(1), exact reflet d’une population convaincue du «rôle inexistant du citoyen» (1) et d’une parodie de participation. Au lieu de penser à la manière de Pierre Rabbi, «je suis la société», ce qui est l’acte premier de la prise de conscience, un pessimisme fataliste s‘installe et prend la forme de la formule suivante: «on a le gouvernement que l’on mérite».
. Rejet du politique
. Défiance vis à vis du politique, de l’administration et des syndicats
On pense que «les politiques trop reliés aux intérêts capitalistes»(1) constituent «des mouvements qui ont du mal à réaliser de réels progrès(1). En plus le «monde politique donne l’impression d’être marqué par des désaccords constants»(1) et «d’être soumis à des lobbies»(1); le tout est aggravé par «trop de procédures administratives»(1): que ce soit des «problèmes de justice(1), ou de santé(1), comme la défaillance du système de soins palliatifs pour tous les âges(1), ou tout simplement du droit des gens(1), le citoyen est impuissant, exclu des institutions où il vi . Même «le rôle des syndicats est réduit».
. Critique du statut de l’homme politique
«Les élus politiques ont trop de pouvoirs»,(1) et «on ne vote réellement que tous les cinq ans»(1), en laissant les élus faire ce qu’ils veulent par la suite» (1). En d’autres termes, toutes les décisions sont prises en dehors d’une participation et d’un contrôle citoyen. On assiste à «des parodies de consultations au profit des élites» (1), au «détriment de solutions locales»(1) «pour lesquelles le peuple n’a aucun pouvoir»(1), «que ce soit en matière d’éducation(1), ou qu’il s’agisse du monde du travail(1). Dans toutes ces ramifications, «la pensée unique mérite bien son nom»(1).
. L’obstacle des egos des gouvernants
Dans une vie collective «c‘est l‘obstacle premier»(1). C’est cette prédominance des egos qui explique «l’esprit de compétition des élites»(1), «leur souci de préserver leurs privilèges»(1), de protéger leurs prés carrés»(1).
La difficulté à modifier la notion de pouvoir»(1) tant dans le politique que dans l’administratif(1). D’une manière générale, on estime que ces élites maintiendront «la non acceptation d’une société d’hommes libres» (1). La conséquence est que «les politiques deviennent des hommes de métier» (coupés de ceux qu’ils représentent), «qui freineraient toute décentralisation» (1) notamment «en matière d‘urbanisation» (1) (ce qui ne serait pas le cas du maire). Les hommes clés de la région ne sont pas prêts de vouloir changer quoi que ce soit.
. Rejet de procédures administratives trop lourdes
Ces lobbies s’adjoignent une administration lourde édictant des textes et des normes loin du citoyen, une administration qui refuserait «l’apport de compétences professionnelles extérieures de citoyens» (1)n’appartenant pas au système.
La compétence de la mairie ne doit pas nécessairement imiter le comportement du discours unique.
«La complexification des institutions»(1), «le manque de solutions simples» (1), il conviendrait «que l’abondance des textes ne gêne pas l’interprétation que l‘on peut en faire» (1). Le citoyen est limité «dans une méconnaissance des institutions»(1); «Peu aidé dans ses démarches par une aide juridique appropriée»(1); «Bloqué dans des horaires étroits suivis de peu d’accompagnement dans ses problèmes de santé» (sic).
. L’ego des administrés, sentiments de peur et de révolte
Le citoyen lui-même est victime de son ego et a des obstacles personnels à surmonter. C’est le propos même de Pierre Rabhi, pour qui, «si je me change moi-même, je change la société».
On évoque alors «l’incapacité à facilement changer de point de vue» (1). C‘est «la difficulté à déconstruire nos représentations mentales»(1), par exemple pour «le consommateur de faire marche arrière» (1) (ce qui est bien connu des économistes sous le nom «d’effet cliquet»). Et quant aux innovations comme le «revenu d’existence», on craint «qu’il n’installe le citoyen dans sa paresse naturelle»(1). Beaucoup de citoyens n’y croient plus, «la colère radicale s’installe chez les plus touchés par la crise». «Il y a un sentiment non exprimé mais répandu de peur».
«Partout s’installe un fatalisme ambiant dominé par un manque de projets communs», «une absence totale de confiance vis à vis des dirigeants, un rejet des institutions tant françaises qu‘européennes», «les scandales successifs des mises en examen et l’impuissance notoire des présidents de la république sont insupportables, les lois ne sont pas respectées, il n ‘y a pas de justice pour les gens d’en bas. Nous ne sommes bons qu’à payer et nous taire».
X X X
Section II. Projets concrets et intentions des citoyens
La renaissance d’une motivation citoyenne:
«je suis dans l’action plus que dans le discours»
Quelles stratégies? Et dirigées vers qui: l’état, les associations, les ménages?Dans le territoire? Le lieu de vie, à l’échelle de nos villes, villages, quartiers?
« je suis la société, je suis l’expert de mon lieu de vie ».
«Bien des idées peuvent être réalisées en ajustant les contraintes et les vœux dans un dialogue».
Les premières actions proposées en parallèle avec l’expression d’un ressenti
A . Florilège d’actions simples
. Accorder des moyens réalisables à la parole des citoyens
«Une parole légale et avec des moyens.( Gestion différente avec une autre logique que le seul profit et les finances: le principe est simple: tout ce qui est réalisé avec économie laisse des restes pour construire autrement sans s’endetter. )
. La nouvelle Loi accorderait une part de budget de quelque source que ce soit à la réalisation d’attentes des citoyens dans des domaines accordés par la LOI.
En privilégiant cette optique, cela reviendrait au total «à un peu plus d’indépendance autant vis à vis du pouvoir central de Paris que des lobbies et normes de Bruxelles ».
Il y a des projets qui coûtent peu. Il y en a d’autres qui peuvent être réalisés en économisant sur les factures des grosses entreprises avides de profit.
. Recréer des liens, partager, solidarité de lieux de vie
Désir de…
Passer du chacun pour soi à une prise de conscience plus collective
Un monde plus optimiste
Un monde de vie à ma mesure: plus de temps
Partager des valeurs communes dans des lieux interculturels
Créer des liens sociaux
Plus de lieux d’échanges pour les citoyens
Échanges entre voisins (vidéos, livres, placards)
Mieux se connaître pour mieux vivre ensemble
Mixité sociale (clivage entre les plateaux et le centre ville)
Faciliter la parole entre habitants
Retrouver la vie de quartier
Faciliter la parole d’associations
Rencontres inter-communautaires
S’approprier la parole, s’exprimer
Un monde plus convivial: des relations de quartier, de proximité qui iraient dans le sens d’une solidarité
Une confiance sociale dans les échanges, plus de vie de quartiers.
. Jeunes et vieux
«Recréer des lieux intergénérationnels (jeunes, vieux, isolés)»… «rétablissant des liens sociaux»
Communication plus lisible sur les seniors, la jeunesse, la famille
Améliorer les relations entre habitants en luttant contre les fractures (jeunes – vieux, centre ville – quartiers, différence origines ethniques).
. Participer à l’éducation des jeunes
Créer des lieux de vie utiles pour les jeunes
Éduquer les enfants à l’alternatif et à la solidarité
«Développer la créativité artistique des enfants» (1)
Organiser au moins deux ateliers de sensibilisation à la consommation responsable et aux économies d’énergie dans le cadre des temps d’activités périscolaires.
On aimerait tout ce qui irait dans le sens «d’une éducation sportive pour tous» (1)
Introduire au moins un repas végétarien par semaine, et progressivement et de façon régulière des produits locaux issus de l’agriculture biologique et/ou du commerce équitable, dans les menus de restauration collective.
«Réouverture de salles de jeunes» (1) où l’on pourrait entre autre «développer la créativité artistique des enfants» (1)
Pour étayer cette solidarité si profondément exprimée et offerte au grand public, des participants préconisent «un supplément d’éducation responsable» (1), fondé «sur une éthique solidaire» (1) «avec l’aide des parents»
Monter des écoles de style Montessori, avec la collaboration des parents
Conseil d’enfants pour les habituer à une autre démocratie» (1).
. Transports et piétons, urbanisme
Des trottoirs
Un plan de circulation respectueux de la vie des habitants
De la place pour les vélos et les piétons
Création d’une commission d’études des trajets pédestres» (1)
Pistes vélo-cyclables à côté des voitures
Déplacement et transport des personnes âgées
Une nationale à 4 voies et non une autoroute (Connaître en amont le projet)
Bancs publics, jardins publics
Moins de villages dortoirs
Accès handicapés des bâtiments publics
Éléments de mobilité; réduire la vitesse à 30km/h
. Modes de transports alternatifs
Favoriser les modes de déplacement actifs (marche, vélo) en développant les espaces piétonniers et en créant au moins une zone de rencontre (vitesse limitée à 20km/h).
«Le territoire doit assurer la mobilité des populations pour tous»(1), des transports qui ne peuvent se réduire à une gestion étriquée des profits, et surtout sans que les participants n’aient à signer de pétitions qui se heurtent aux différentes administrations.
. Activités, et profiter des compétences dans la commune
Faire des projets en commun serait possible
Rencontres inter-communautaires
Participer à une animation intergénérationnelle
Développer la communication entre habitants (sortir de chez soi)
Sortir de l’isolement des uns et des autres
Moments de plaisir (culture), avec mixité sociale
Activités pour handicapés et personnes isolées
Veilles pour les personnes âgées
Activités en commun intergénérationnelles
Visites aux anciens.
. Habitat
Quant à «l’habitat, il est impossible au plus grand nombre de se loger décemment»
Mettre à disposition une parcelle ou un bâtiment à rénover pour un projet d’habitat collectif et écologique porté par des citoyens.
Favoriser l’ habitat «earth», tout écologique » sur le modèle américain
en facilitant l’accès à des terrains de la commune.
Pourquoi n’allègerions-nous pas la mise en œuvre de coopératives d’habitat écologique comme la Scop Oxygène en Eure-et-Loir en allégeant les lourdes démarches administratives ?
. Activités de travail pour le bien commun
Encadrement par des professionnels et des non professionnels en cours de formation
Participer à une animation intergénérationnelle
Et inter-compétences
Consulter des gens qui ont des compétences pour la réalisation de projets de la commune
. Moyens
Un environnement plus directement à portée des gens
Un mode de consommation et d’utilisation de ce que l’on a à sa portée
(Recyclage et peu de gaspillage)
Proposer des solutions de tri à la source des bios déchets pour les ménages et les restaurants (collecte séparée, lombricomposteurs, etc…) et un traitement en circuit court.
Mettre à disposition au moins une toiture d’un bâtiment public (gymnase, salle polyvalente, mairie, bien orientée pour mettre en œuvre une installation solaire photovoltaïque financée et maîtrisée par les habitants.
Mettre à disposition un local ou un espace pour une association, une coopérative ou une entreprise d’insertion qui souhaite développer une activité de réparation, de réutilisation ou de deuxième vie de biens matériels.
. Création de lieux de vie» (1). Cela rejoint bien sûr les «éco-villages», l‘expérience Oasis de Pierre Rabhi
Se réapproprier les espaces collectifs
Réaliser un état des lieux des terres disponibles ou à acquérir en vue d’y développer un projet d’agriculture biologique et citoyenne
Des espaces communs pour tous les habitants de la commune (accessibilité parking), jardins partagés, permaculture
Local où déposer les outils
Friches du centre ville transformées en jardins, d’où emplois.
Lieux partagés d’objets
Jardins partagés
Repair cafés
Réouverture de salles de jeunes
. Des lieux de formation à l’artisanat
Lieux d’échanges de compétence sur le modèle des Sels près des écoles
Échanges de savoir faire
Utiliser les compétences des habitants, plus de rencontres métiers
Organiser au moins deux ateliers de sensibilisation à la consommation responsable et aux économies d’énergie dans le cadre des temps d’activité périscolaires.
Créer un restaurant solidaire et un menu par semaine de plats bio dans la cantine scolaire.
Introduire au moins un repas végétarien par semaine, et progressivement et de façon régulière des produits locaux issus de l’agriculture biologique et/ou du commerce équitable, dans les menus de restauration collective.
Installation de villages alternatifs groupés en thématiques pour les fêtes.
Connexion internet décente
«Mais globalement, il est plus aisé aujourd’hui «d’accéder à des connaissances» (1), comme par exemple des philosophies ou religions qui promeuvent en permanence de nouvelles valeurs réhabilitées, comme la paix et l’amour.
Maison de jeunes avec de nouvelles technologies
Plus de dispositifs et projets culturels
Plus d’accès à la culture (théâtre, musique) pour les jeunes et tout le monde
Un centre aquatique.
B Projets Économie alternative, écologique, portés par une nouvelle génération.
Axiomatique d’actions assorties de mentalités de transition.
. La personne acteur économique: emploi et travail, métier.
«Le travail doit être revalorisé et reconnu»
L’emploi se doit d’être réparti pour en donner à ceux qui n’en ont pas
«La vie professionnelle devrait respecter la vie familiale».
Il devrait être possible d’accéder à la terre et aux arts
Dans l’idéal, qu’il soit donné à chacun la possibilité d’exercer le «métier de son choix»
Le travail disparaît de plus en plus. Une autre mentalité. Il faut une autre société.
. Un revenu d’existence pour tous
«L’idéal serait que (les gouvernances diverses) respectent le bien-être et les individualités»
Que chacun soit considéré comme important dans sa différence»(1).
. Emploi
«Possibilité de projets non lucratifs comme l’entretien des fossés(1) ou le défrichage de biens communs»
Emplois d‘intérêt collectif à l’heure où tout se combine pour les supprimer dans toutes les branches de l‘économie…
La transformation de la notion d’emploi peut très bien ôter à cette opinion son caractère utopique surtout si cela s’accompagne d’un revenu d’existence pour pallier la disparition de l’emploi actuel.
. Production agricole et la distribution respectueuse du consommateur et de la nature
«Il serait heureux que les entreprises cessent de fabriquer n‘importe quoi destiné à être jeté» (1)
Concernant l‘agriculture, on souhaite «des lois qui interdisent des produits à nuisance potentielle», «que ces produits subissent des expériences de 7 ans avant d’être mis sur le marché (nanotechnologies)» (1)
Fermes «qui investissent dans le traitement des déchets» (1) ou «le recyclage des lisiers de porc pour produire du méthane à usage local»
Il serait «nécessaire de diffuser les analyses de meilleure visualisation des produits locaux».
. Terrains communaux, permaculture et produits bio
On retrouve les propositions concernant les projets de «territoires communaux consacrés à la permaculture», «les jardins partagés»(1), «l’encouragement aux agriculteurs bio».
On retrouve aussi l’idée répandue «d’introduire nécessairement du Bio dans les cantines scolaires»(1), surtout si on facilite localement «les circuits courts de production et de distribution»(1) «Pourquoi ne pas créer des superettes locales, coopératives et participatives avec 40% bio comme l’exemple de la Louve?»
. Agriculture et consommation
Protéger et encourager les agriculteurs à cultiver BIO le plus possible
Circuits de distributions locaux
Part de consommation dans les grandes surfaces
Les participants du Laboratoire citoyen pensent qu’une gestion de la commune avec les citoyens «permettrait d’aider les jeunes agriculteurs bio»(1) «attaqués par des trusts comme Monsanto qui leur intente des procès au motif de pertes de profits»
D’une manière générale l’idée serait «de privilégier toutes les ressources locales (main- d’œuvre, emplois, alimentation etc…)» (1)
On pourrait s’octroyer une partie de la production énergétique(1) «en favorisant ces réalisations comme ces fermes qui transforment leurs lisiers en méthane, ou cette société déjà citée qui transforme le miscanthus local en énergie pour les bâtiments publics»
Re-répartir la notion d’emploi destinée à disparaître au profit d’actes responsables et citoyens (ceci suppose l’existence d’une économie autre, dont le revenu d’existence).
. Énergie
Alimenter au moins un bâtiment public, ou l’éclairage public, par un fournisseur d’électricité 100 % renouvelable et coopératif.
Réduire l’investissement du transport de l‘énergie par la réalisation de projets locaux (exemple du miscanthus)
Revoir tout le dispositif actuel de l’aide à l’énergie et à l’habitat
Repenser une part de l’énergie locale par la réalisation de solutions coopératives de mise en œuvre d’innovations techniques comme cela se fait déjà dans plusieurs endroits. Agir ainsi coûterait moins cher aux contribuables que l’appel à EDF imposant à tous ses politiques productivistes de profits aux dépens des administrés.
. Énergie et monnaie locale
Couper avec le système, avec une monnaie locale(cf supra):
«La création d’une monnaie locale»(1) comme cela se passe en Angleterre à Bristol et dans d’autres villes en Europe et en France: une expérience de maintien de l’emploi et de lutte contre la spéculation.
Un participant, plus technique (il est de formation ingénieur) donne son opinion selon laquelle «la création d’une monnaie locale proportionnelle à l’énergie est possible». Il entend par énergie la grandeur physique et non pas l’artifice économique d’EDF et le monde financier. «Il est remarquable de pouvoir lier le concept de monnaie locale et celui de réduction de dépenses et de coûts d’énergie et tout cela dans la dimension d’un territoire».
. Eau, et alternatives (coopératives)
L’eau n‘est plus le monopole exclusif des trusts dès lors qu’une parole de citoyens est introduite dans la construction de projets concernant la commune.
Pourquoi dépendre de grands trusts qui de plus investissent partout y compris dans les entreprises funéraires avec les profits de l’eau?(sic)
On souhaite voir «l’émergence de sociétés ou de coopératives sous forme de Scic (intérêt collectif) de gestion de l’eau»(1)«sans se heurter à de lourdes contraintes administratives»
«Rétablir les doubles circuits d’eau potable et non potable autant pour les habitats que pour des usages communs»(1)
Utiliser tous les modes d’épuration naturels moins coûteux et plus performants (Econologie).
. Déchets .Composteurs collectifs
«Un autre traitement des déchets» (1)
Une occasion d’actions pour les Colibris de Chartres, «autre que ce qui se passe aujourd’hui où des sociétés à profit, financées par nos impôts et des emprunts, ne font qu’accroître l’endettement de la commune»(1)
On cite pour illustrer le propos «ce qui peut être récupéré à des fins de réutilisation avant traitement, tout comme il en existe des usines en Allemagne»
Pensons encore à cette usine du Puy-en-Velay récemment vue à la télévision qui, une fois l’équipement investi, est capable de recycler 90 % des déchets ménagers alors que les tris actuels qui font le bonheur des Sitcoms et autres ne transforment que 10 % et obligent à enfouir le reste dans des trous, et ce à grands renforts de subsides et de taxes pour les contribuables. Ce procédé attire de nombreux pays dont le Canada, sauf la France! Comme l’énonce un participant: « le citoyen se sent foncièrement concerné par l’écologie, d’ailleurs, il se pense « écolo » car il trie ses déchets et les envoie à la déchetterie. Mais après cette étape que deviennent-ils»(1), mais ce « participant admet aussi que le traitement des déchets locaux pourrait jouer un rôle sur certains emplois et faire acquérir un effort engagé des administrés. Quoiqu’il en soit cet exemple illustre fort bien l’inertie concernant les alternatives»(1).
. Organiser des circuits courts et locaux écologiques
. Commerce
Nécessité de circuits courts et d’économie circulaire.
S’il y avait une participation citoyenne légalisée, il y aurait pour partie «une facilitation sur les marchés locaux d’apports de produits locaux»(1),«une meilleure visibilité de produits locaux» dans les circuits de distribution(1).
La commune pourrait avoir «un pouvoir sur certains prix non pas en termes de marché mais en fonction de critères comme la proximité du lieu de production(1), le temps du travail(1), l’utilité de l’objet(1)».
Favoriser le commerce de proximité
Des artisans de proximité (couturiers, graineteries, poissonniers, marchands de laine)
Cela suppose que «l’organisation de la commune soit «locavore»(nanotechnologies)» (1)
Cela suppose qu’on puisse «acheter des produits locaux comme des légumes dans le quotidien facilement, quel que soit le jour»(1), mais cela nécessite aussi «un local» (1), voire «une superficie cultivable bio»(1) (nombre de communes actuellement créent des commerces, restaurants, magasins)
Cela suppose enfin l’agrément des producteurs du territoire, l’agrément des gérants des locaux ainsi acquis par la mairie «localiser les besoins alimentaires» (1)
Rappel: nécessité en amont d’établir un cahier des charges, ce serait le cas de la réalisation d‘une cantine avec des repas bio certains jours» (1)
Cela concerne tout le maintien de «l’artisanat»(1) ou tout ce «pour lequel il existe des solutions locales»(1).
. Contribuer aux problèmes sociaux (aide aux immigrés et démunis)
Logements notoirement vides, qu’ils puissent être occupés par les immigrés
Faire de la réhabilitation des occasions de formation à des métiers pour les immigrés ayant fait leur demande d’intégration
Que soit transformés en habitat les bâtiments abandonnés
«L’ouverture de lieux d’échanges»(1)
«Mise en commun de savoir-faire»(1) comme des «chantiers de jeunes»(1) «Des pratiques d’activités collectives»(1)
«Des occasions d’aide et de solidarité»(1).
. Maintenir les familles dans les villages de France
Récupérer des locaux permettrait de toute évidence «de fixer les familles, dans des villages désertifiés par la fermeture d’écoles locales, qui vont résider ailleurs»(1). Plus encore que de créer des «lieux de vie», il s’agit tout simplement de maintenir la vie là où elle existe.
Il y a une désertification des campagnes, et un appauvrissement dramatique de villes de taille diverses.
. Économie et financement, monnaie locale
Soutenir l’émergence et la structuration d’acteurs locaux de l’économie sociale et solidaire en intégrant des critères environnementaux et sociaux dans au moins un marché public.
Utiliser une source de financement éthique et transparente issue de l’épargne citoyenne pour financer au moins un projet d’investissement de la commune (ou de regroupement de communes).
C . Projets citoyens avec leurs élus locaux: démocratie participative
Projets citoyens avec leurs élus locaux: démocratie participative réelle.
(On comprend dès lors que seul un processus de concertation complet et réfléchi en commun pourra aboutir à la réalisation d’actions tout en évitant les dérives dénoncées par les participants dans l’analyse de leur ressenti.
C’est une démarche d’un genre nouveau, elle se répand mais n’est pas encore dans la loi).
. Démocratie participative réelle
Connaître les projets avant toute décision du pouvoir
Interroger les «acteurs» (au pouvoir)
Plus de décisions unilatérales des élus
Bonne volonté du citoyen de base
Un dialogue constructif avec les élus
Un pouvoir de contrôle des mairies «vraiment mafieuses»
Une gouvernance alternative incluant aussi des personnes en situation précaire, enfants, jeunes, handicapés
Une information en amont des projets, (newsletters)?
Une information sur les conseils municipaux
Une décision collégiale sur les gros projets. Réseau informatique, transports, assainissement.
. L’élu local souhaité et la représentation citoyenne
Tout se passe comme si le pouvoir actuel des maires était comme « délégitimé». Ce divorce entre les administrés et les acteurs sociaux nécessite une autre démocratie et un dialogue institutionnalisé recréant les conditions de lieux de vie moins soumis à la mentalité du profit et de l’exploitation.
. Statut de l’élu local et la représentation citoyenne (3)
En dénominateur commun les participants souhaitent «que le maire désormais ne soit pas réélu automatiquement» (1)
A l’heure de l’intercommunalité nouvelle, on souhaite «qu’aucun acteur local ne puisse porter plusieurs casquettes»(1)
D’une manière générale les textes futurs doivent compléter les structures issues de simples votes par «une représentation citoyenne sur leur territoire» (1)
Les élus locaux doivent être choisis en fonction de leurs compétences.(1) (au niveau des mairies il serait souhaitable que les maires s’entourent de compétences d’administrés lorsqu’elles existent).
«Une décentralisation»(1) ,«utile à l’humain»(1) (ce qui veut dire que chaque fois qu’un maire partage avec ses administrés, cela ne peut que servir le social et l’humain).
De grandes généralités trouvent leurs correspondances même sur le plan local. Globalement on souhaite «remplacer le tout quantitatif par du qualitatif»(1). Autrement dit, en donnant à l’administré un rôle dans la vie de sa commune.
. L’administration plus à portée des citoyens
«Souhait que les services sociaux soient plus professionnels et plus compétents»(1).
On souhaite également «une aide juridique pour les démarches» (1)
(Inutile de suggérer ici qu’il puisse y avoir un écho au niveau de la commune).
. Presse et journaux de mairies
Le souhait général serait que «la presse soit indépendante»(1). Un participant suggère que«les moyens de communications soient confiés à des sages conscients des effets produits sur l’opinion»(1).
Il serait sain de favoriser «la participation des citoyens» (1) (même ces ressentis peuvent trouver une application dans le journal de la mairie, la sagesse requise viendrait de la pondération des administrés eux-mêmes). Il est certain que toute démarche avec un maire bienveillant ne peut se faire d’abord que par un accord sur la philosophie générale et sa portée).
X X X
Section III. Les points clés des attentes citoyennes:
De nouveaux paradigmes incontournables
On trouvera dans les annexes des compléments d’informations qui ont pu être données au cours des laboratoires à titre d’indication . Il y a de manière générale un courant législatif qui rejoint les attentes ressenties de citoyens : mais il ne s’agit pas exactement d’une réelle adéquation dans la mesure où la parole du citoyen de base ne passe que par des élus ou des notables ou experts. Il faut donc accentuer ce qui existe déjà. Ce en quoi une Loi est nécessaire.
Trois Points clé:
Être informé
Pouvoir suggérer des projets locaux
Pouvoir participer aux décisions sur les grands projets et à leur investissement
1 . Être informés et dialoguer dans des lieux prévus à cet effet
. Une écoute réciproque.
Le droit du citoyen à l’information
La législation et la jurisprudence relative à la communication des documents administratifs en général sont fondées sur le principe du libre accès à l’information, le secret devenant l’exception. Tel est le principe posé par la loi du 17 juillet 1978 concernant l’amélioration des relations entre l’administration et le public et créant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Selon le Code général des collectivités territoriales, toute personne physique ou morale a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune, des arrêtés municipaux. Ce droit d’accès interdit en revanche de « reproduire, de diffuser ou d’utiliser à des fins commerciales les documents communiqués ».
Pour que les administrés puissent exercer correctement leur droit d’accès aux documents, ils doivent en connaître l’existence et, surtout, pouvoir les identifier. En effet, l’administré doit désigner lui-même le document qu’il désire consulter.
Quand, par exemple, les budgets sont mis à la disposition du public, ils sont accompagnés de documents annexes permettant d’apprécier les engagements et les concours de la commune. Il en est de même des documents relatifs à l’exploitation des services publics délégués.
«source permanente d’information pour les administrés»(1)
Une représentation citoyenne autre qu’une fois tous les cinq ans,
est assortie d’un droit à l’information.
2 . Pouvoir suggérer des projets locaux ( cf section II )
( La participation citoyenne en se cantonnant au seul vote est dépassée.
Pratique du dialogue administrés-élus dans des lieux convenus).
. Le citoyen source permanente d’informations
« C‘est aux quartiers de gérer les rues(1)». L’habitant, le riverain est «le meilleur expert de sa rue» rappelons-le.
A l’évidence, gérer des biens communs serait «consulter les habitants avant de réaliser des projets qui ont une incidence sur la qualité de Vie» (1).
Cette représentation citoyenne est assortie d’un droit à l’information; il est avancé notamment «l’obligation de publier les offres en concurrence lors des appels d’offre pour tout projet public»(1) engageant les contribuables. De même qu’il devrait y avoir «un système d’alerte des épandages»(1).
Généraliser le genre forums par quartier en favorisant les lieux d’échanges et de rencontres bien formalisés, favoriser des commissions d’administrés sur tel ou tel thème stimulerait le civisme et l’engagement des citoyens.
«Des lieux citoyens reconnus, des lieux où l’on puisse débattre de ce qui va et de ce qui ne va pas»(1) «même des lieux de quartiers»
«Ces lieux établiraient clairement l’intention «d’une transparence réelle sur les projets du futur»(1),
«Ils seraient source permanente d’information pour les administrés»(1).
«Institutionnaliser des lieux de dialogue, cela rendrait «les maires plus attentifs aux compte- rendus diffusés au plus grand nombre»(1)«de sorte que chacun puisse suivre l’évolution et la réalisation de grands projets»(1).
«Cela pousserait certains à être plus conformes aux lois existantes» (1).
. Organes, assemblées de citoyens: initiatives soit du maire, soit de comités citoyens(cf annexe 3):
(L’exemple de la ville de Saillant )
Il se formerait ainsi comme «une assemblée de citoyens autour de projets de la commune» (1),«dans des domaines différents relevant de la compétence de la mairie» (1).
. « Des projets à réaliser dans une durée limitée et convenue»(1).
«L’initiative du projet pourrait être celle du citoyen, le maire «invitant les concitoyens à se grouper par centres d’intérêts» (1). Il y aurait ainsi des projets émis par les citoyens, dans des thématiques connues que nous énumérons.
3 . Participer aux décisions concernant les grands projets: compétences et droit de veto?
. La parole citoyenne entre les experts et les intérêts financiers
«L’idéal pour le citoyen serait d’avoir un regard sur les appels d’offre aux entreprises» (1). Il est avancé notamment «l’obligation de publier les offres en concurrence lors des appels d’offre pour tout projet public» (1) engageant les contribuables.
Il pourrait y avoir «une communauté de professionnels locaux» qui donnent leur avis(1). «Des citoyens mesurant les conséquences du projet sur la vie quotidienne», parfois même «l’avis des enfants entrerait dans le choix de la décision»(1), (une autre façon de former les enfants à la démocratie).
«Rien n’empêche qu’il y ait «des groupes de travail adultes-enfants»(1), ou des «groupes intergénérationnels(1) », sans compter, bien sûr, une mixité sociale de fait».
«L’occasion pour les administrés d‘entendre aussi les experts ou les différentes parties prenantes d’un projet»
«L’occasion de participer aux textes des décisions, introduisant ainsi une part de social entre les experts et les intérêts de toutes sortes»
Ce serait dans chaque commune, «des projets qui ont une incidence sur la qualité de vie» (1). «Des projets aussi étudiés pas des habitants», entre la techno sphère et les intérêts financiers» (1), «Projets soumis à référendums pour toute la population»(1).
Cela suppose une volonté des élus locaux «de consultation et d’information de toute la population»(1), probablement une référence aux votations des cantons suisses.
Ainsi il s’instaure une participation du social (les citoyens) dans la rédaction des textes de décision par les experts et les acteurs sociaux.
. Pouvoir de contrôle, droit de veto?
On évoque aussi la nécessité d’un pouvoir de contrôle des citoyens en cours de mandat des élus: Ce pouvoir pourrait aller jusqu’au droit de veto dans des domaines bien délimités.
Ce serait des «référendums locaux «automatiques» en cas de pétition conséquente»(1).
Ce serait un «droit de veto pour toute décision concernant les aménagements du territoire» (1) ou à nouveau «un droit de veto interdisant les déchets d’usines concernant par exemple le calciton».(1)
Ce serait un contrôle qui pourrait aussi concerner la grande distribution et son implantation sur le territoire, notamment sous forme «de quotas de produits extérieurs dans les grandes enseignes»(1)«au profit de produits issus de circuits cours et de l’économie circulaire progressivement instaurée».(1)
Référendums locaux après études.
( Cf annexe 3 : les institution du Danemark )
En résumé, «un droit de veto pourrait être accordé pour tout projet contraire à l’homme et à la nature» au profit de solutions locales et moins onéreuses. Un droit assorti de «Référendums locaux après études» sur le modèle des votations suisses.
3.1. Pouvoir de suggérer des projets de citoyens adaptés aux lieux de vie.
(note: 05/08/2016 à ce jour, il manque encore deux séances au recueil de ressentis et propositions du laboratoire citoyen; les procédures et les modes de recrutement des organismes d’expression de parole citoyenne. On peut se reporter pour l’heure aux Annexes).
. Aperçu des différents domaines de compétences:
Il naît actuellement dans la pratique qu’il est possible de faire des actions locales dans les domaines suivants:
L’agriculture et l‘alimentation
Climat et énergie
Éducation
Mobilité (vélo)
Fabriquer, réparer ateliers, zéro déchets
Culture et médias, actions anti publicités
Économie soutenable (partage emplois, finances responsables)
Bien commun, biodiversité
Consommation responsable
Droit solidarité
Habitat.
(liste non exhaustive)
.Compétences locales, compétences étatiques, compétences nationales? Argumentaire.
Les grands problèmes de notre société mondiale se retrouvent au niveau local, dans la réalisation ou non de projets locaux.
Et si les citoyens et élus des communes se mêlaient des affaires de l’État?
«Au niveau national, il serait temps que les citoyens reprennent également la parole, car elle est, selon moi, confisquée par une oligarchie dont les pratiques politiques sont d’un autre siècle. C’est pourquoi la campagne présidentielle, qui a quelque peu commencé, doit être dépassée en tant que tel par des rassemblements citoyens qui feraient la démarche, constructive et pacifiste, de se réunir et de faire des propositions pour la France ».
«Les maires, s’ils sont sincèrement démocrates, doivent à mon sens prendre appui sur le lien de proximité qu’ils partagent, comme l’ensemble de leur conseil municipal, avec les autres citoyens, et se mêler des questions nationales puisqu’elles rejaillissent au quotidien dans la vie des habitants.
«Il y a une crise de la représentativité et la confiance entre les citoyens et leurs représentants ne pourra plus se construire que de bas en haut»(communes-citoyennes.fr ).
Il faut ici indiquer que l’idée d’une participation citoyenne naît dans plus d’une circonstance, mais les domaines exploitables ne sont pas que locaux: il existe en France par exemple des organisations comme IRIS, (institut international et stratégique), qui émettent l’idée que «même la géopolitique n‘est pas un sujet réservé aux hyper spécialistes du 7éme arrondissement parisien». Ce sont alors des conférences de sensibilisation comme à Nantes avec l’appui de Nantes métropole.
Les grands problèmes de notre société mondiale se retrouvent au niveau local, dans la réalisation ou non de projets locaux.
. Les valeurs partagées actuelles
.Valeur partagée: le bien commun
.Rappel de la notion. -Les «biens communs» sont tout ce qui appartient à une commune; (par extension cette notion de provenance anglaise s’applique aussi à de biens intellectuels). Ce sont des lieux de vie, de partage, les biens environnementaux.
– les biens communs supposent une «gouvernance de projets avec «une coopération instituée avec le maire pendant son mandat» avec les citoyens (coopération partage, solidarité).
– Une telle gestion des biens communs impose qu’une partie des ressources produites sur le territoire soient soustraites au marché, à la grande distribution, et aux influences de lobbies divers.
– Cette notion suppose une économie de ressources financières, susceptibles de créer des emplois locaux.
– Elle est indissociable de l’idée de développement durable, de solutions alternatives.
. Le discours des participants:
.Un bien commun géré de concert avec l’élu local et les administrés serait:
«Le bien commun correspond bien à une attente très répandue «que tout ne soit pas l’objet d’appropriation privée»
Tout ce qui a trait à «un intérêt collectif» (1)
Cela englobe «l’eau, l’air, le sol, l’énergie»
Le bien commun apparaît être «des lieux de vie»(1),«intérieurs ou extérieurs»(1) mis à disposition de tous(1)
Cela recouvre autant «l’acquisition de terres(1), d’espaces verts(1), d’aires de circulation tant pour les piétons que pour les vélos»(1)
Comme en ville, «des parcs de détente, et des pelouses des HLM»(1) que «l’acquisition de biens immobiliers pour la communauté»(1)
L’occupation de locaux notoirement abandonnés pour «des lieux de vie ou des associations» (1) comme «des gendarmeries désaffectées»(1).
«Des espaces autrefois réservés aux personnels de l’Otan à Dreux, depuis longtemps inoccupés, dont la mairie dispose»(1)
«Usines abandonnées»(1).
«Mais il s’agit aussi de: SNCF, EDF, réseau routier, hôpitaux, sécurité sociale, forêts, terres, eau, air etc… «tout ce qu’accapare et envahit le profit abusif et qui a été financé par les impôts des administrés», «c’est le détricotage des acquis du comité national de la résistance».
Note: il y a dans cette notion, faut–il le rappeler, l’idée d’une démocratie rénovée où leurs attentes se transformeraient en part de pouvoir et de contrôle responsable et engagé dans la commune; c’est le sens même d’une participation citoyenne…
qui est de faire entendre «ceux d’en bas» à ceux qui en permanence contribuent à pérenniser un système néfaste pour l’homme et la nature. Les élus sont ressentis comme n’entendant pas ce que les réseaux sociaux, un vaste réseau du tissus associatif veulent dire.
. Valeur partagée: partage, solidarité, projets collectifs
«Réalisations de projets individuels et collectifs»(1), en vue de parvenir à un bien-être collectif»
. Faire œuvre de solidarité et d’échanges.
Vision utopique et généreuse qui est avant tout «transgénérationnelle»(1) de la part de ceux qui déjà font un effort «pour se parler entre voisins»
Actions répétées et répandues dans les réseaux sociaux en France, les villages Alternatiba, ou les éco-villages Colibris, ou les journées de trocs et de brocante, le co-voiturage, les colocations, tous les domaines du bénévolat.
Tout ce qui se rapproche des dîners entre voisins, ou de quartier, ou de toutes ces fêtes familiales ayant lieu dans les communes.
Permaculture et jardins partagés. Partager les outils, les savoir faire, l’entre-aide.
. Valeur partagée: changement radical de logiques et de mentalités et nécessité d’adapter les institutions.
Cette attente ne peut à terme que faire l’objet d’une institutionnalisation ne faisant qu’entériner un état de fait.
Franchissant le pas de l’idée qu’une participation citoyenne dans le territoire de proximité va jusqu’à suggérer «une obligation civique qui imposerait de donner un peu de son temps à la collectivité, de sorte que chacun se sente impliqué dans une certaine mentalité de changement de société».
Situation de l’économie mondiale, crises croisées de diverses nature, imposent une urgence d’une adaptation de la législation.
3.2 Trois notions centrales:
1.Le revenu d’existence
2.La coopération citoyenne et solidaire
3.Développement durable solutions alternatives imposées par les crises, et participation citoyenne
1 .Le revenu d’existence
«la solution d’un revenu d’existence par citoyen est la seule solution possible alors que l’idée d’emploi d’aujourd’hui ne sera plus la même demain»(1). Quel que soit le débat, «la disparition progressive de l’ emploi va faire émerger l’idée d’un autre système de revenus, et un autre système financier. Le débat s’instaure, même la BCE fait des propositions; de multiples essais dans le monde; est- ce que nos subsides, primes, allocations ne sont pas déjà les prémisses d’un revenu d’existence?».
Rappel sur la notion
Le revenu d’existence est: un revenu,inconditionnel, versé à tous, de la naissance à la mort. Un revenu: il s’agit bien d’un revenu monétaire, cumulable avec les autres revenus. Il ne s’agit pas de prestations « en nature ».
L’initiative citoyenne européenne (ICE)
L’Initiative Citoyenne Européenne (ICE), pour le Revenu de Base Inconditionnel(RBI), a pris fin le 14 janvier 2014, après avoir récolté 285 042 déclarations de soutien provenant de citoyens européens de 28 pays différents. Elle n’a cependant pas réussi à atteindre le million de signatures qui aurait contraint la Commission Européenne à étudier la question. En Alaska, depuis 1976, 50% des royalties perçues au titre de l’exploitation des ressources pétrolières, vont vers fonds appartenant à toute la population. Adoptée par l’Assemblée de l’État de l’Alaska, la proposition fut soumise à référendum et approuvée. Au Brésil, un revenu de base de citoyenneté est créé, instaurant le droit pour tout citoyen et étranger résidant dans le pays depuis plus de 5 ans, quel que soit leur statut social et économique, de recevoir annuellement une allocation monétaire.
Le revenu d’existence fait débat: la Suisse vient de faire une votation contre. Mais la question est inévitable: il n‘y aura plus d’emplois d’ici dix ans. La notion d’emploi va complètement changer de sens. Par exemple, la Suisse a estimé une perte d’emploi de 50 pour cent d’ici 2024.
2 .La coopération citoyenne et solidaire
(Développer la coopération et les coopératives)
.Argumentaire développé au laboratoire citoyen
L’économie collaborative comme instrument de réémergence et nouvel outil d’influence
Une nouvelle économie s’installe grâce au Web, associations, mouvements comme «Nuit debout»;le poids de l’économie collaborative dans le système global est croissant. Le magazine Forbes l’estime à 3,5Md$ dans le monde début 2013 et les pronostics de croissance sont exponentiels.
.A la recherche d’une nouvelle logique
L’économie collaborative ne recourt pas aux compensations financières comme motivation principale, et n’utilise pas les méthodes traditionnelles de commande et contrôle. Elle crée un commun plutôt qu’un marché ou un État, et se base sur des relations sociales pour allouer les ressources, plutôt que sur un mécanisme de prix ou un système hiérarchique. Il est globalement acquis que particuliers et industriels, détiennent une part de responsabilité dans le respect de l’environnement. La prise de conscience touche enfin l’épuisement des ressources naturelles; le gaspillage induit par une société de surconsommation doit être maîtrisé.
.PME .PMI
Il est «possible de reprendre collectivement les PME PMI mises en faillite par la concurrence internationale et les taxes »
.Une éthique
Pour passer en « mode citoyen to citoyen », il suffit de se placer dans la perspective où chacun peut contribuer aux besoins de l’autre. Il s’agit d’une gestion dotée d’une éthique solidaire. Elle génère des rapports de flux plus que des rapports de forces égoïstes. «Ce serait mettre en route une idée de l’individu social, sans case, sans statut particulier agissant à l’écoute de tous»(1). Sortir de ces impasses serait «de rechercher une Éthique fondatrice», autrement dit un autre contrat social (cf annexe), «facilitant la coopération entre les hommes et permettant d’accepter l’autre» (1), «sans avoir comme de nos jours recours «au despotisme d’un côté, ou aux violences dont nous sommes abreuvés d’un autre côté»(1). Il est même envisagé de faire «une charte des valeurs localement, commune par commune»(1).
C’est tout simplement d’un grand bon sens. Bons sens dont les gens sont en réalité parfaitement capables, si l’on crée pour eux des conditions d’accueil.
L’objectif est clair: transformer les rapports de force entre administrés et élus.
3.Développement durable, réchauffement climatique et participation citoyenne
.Développement durable et participation citoyenne: un état de droit avec consensus
.Lutte contre les prédations anthropiques: l’économie collaborative.
La question pour moi, n’est pas de bavarder sans fin sur la réalité des changements climatiques anthropiques bien documentée dans la littérature scientifique, mais elle est de savoir comment les citoyens responsables peuvent amener à la mise en œuvre de politiques qui pourraient les freiner (Naomi Klein).
.Argumentaire développé au laboratoire citoyen:
Une juxtaposition de plusieurs facteurs intervient pour constituer les critères d’émergence d’une nouvelle forme d’économie appelée « collaborative»:
la maturité des technologies de l’information (infrastructures et équipements);
la crise économique et les limites des systèmes économiques actuels;
contradiction de plus en plus forte entre, d’une part, le développement
technologique et la surconsommation, et d’autre part, la paupérisation des pays riches et le problème de l’emploi (précarisation, chômage des jeunes ;
l’accélération de la mondialisation des échanges, notamment grâce aux nouvelles technologies. Une nouvelle polarité du monde voit émerger de nouveaux pays dans la donne économique mondiale: Inde, Brésil, Chine …;
l’augmentation de la population mondiale et des niveaux de développements qui accélèrent la problématique de gestion des ressources rares, d’écologie, d’accès aux richesses;
le franchissement d’un niveau de développement matériel et de maturité sociétale (niveau d’études, accès à la connaissance), qui amène un niveau de conscience et d’engagement des citoyens.
Ce sont donc les pays les plus développés qui font émerger l’économie collaborative. Elle va mettre au centre du jeu des biens qui ne s’achètent plus.
Une prise de conscience de tous les acteurs:
Il est globalement acquis que particuliers et industriels, détiennent une part de responsabilité dans le respect de l’environnement. La prise de conscience touche enfin l’épuisement des ressources naturelles; le gaspillage induit par une société de surconsommation doit être maîtrisé.
C’est l’évolution mondiale qui dicte un changement nécessaire et inéluctable
L’économie collaborative n’est pas un mouvement qui nie ou rejette le modèle capitaliste et sa loi de l’offre et la demande. La consommation reste au cœur du mouvement collaboratif, mais elle revêt un aspect plus responsable.
X X X
07/08/2016 Note pour le lecteur; le travail du laboratoire n‘est pas terminé.
Il reste deux séances en septembre et octobre pour compléter le recueil du laboratoire citoyen, en voici le contenu:
Séance IV Le citoyen dans une institution légale nouvelle de gestion du territoire
(deux heures minimum)
Le laboratoire citoyen fait ressortir que souvent le maire élu n’informe plus et ne consulte plus les administrés; ses décisions unilatérales sont le fait du prince, avec de lourdes conséquences sur les finances et le budget de la commune…
Quel complément de structure faudrait il apporter à la structure actuelle pour que la parole du citoyen soit prise en considération?
Vous penserez à ce qui n’existe pas et qui vous motiverait à participer même partiellement.
Séance V la méthodologie de la parole citoyenne
(Deux heures minimum)
La laboratoire citoyen fait ressortir que tous les projets élaborés par les citoyens échouent ou sont occultés, faute de dialogue et de suivi concret, ou toute autre raison.
Pouvez-vous penser à des éléments de méthode pour que l’échange soit pris en compte de façon utile et économique en temps?
Une consultation explorant les attentes de maires sympathisants est actuellement en cours: le but ultime est de dégager un sens et un contenu aux acteurs qui travaillent actuellement sur de nouvelles dispositions légales. Leur travail ne peut se faire sans vos suggestions pour une évolution qui soit réaliste et réalisable.
Annexes
ANNEXE 1 . La base juridique justifiant la prise en compte de la parole citoyenne.
NB: Il ne s’agit que de pistes, le laboratoire n’est pas composé de juristes.
1. Le principe de subsidiarité: principe des institutions européennes
.Rappel de la notion
La subsidiarité peut être descendante: délégation ou attribution de pouvoirs vers un échelon plus petit, on parle alors de dévolution ou décentralisation. Concrètement, lors d’une subsidiarité descendante, c’est l’échelon supérieur qui décide qui doit connaître quelle question
Principe:
Le principe de subsidiarité a été introduit dans la législation communautaire par l’article 3B du Traité de Maastricht, il a pour objectif que les décisions prises dans l’Union européenne le soient au niveau le plus pertinent et le plus proche possible des citoyens.
Le principe de subsidiarité au sens européen était ainsi défini aux paragraphes 1 et 2 de l’article 5 du Traité instituant la Communauté européenne:
«La Communauté agit dans les limites des compétences qui lui sont conférées et des objectifs qui lui sont assignés par le présent traité. Dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, la Communauté n’intervient, conformément au principe de subsidiarité, que si et dans la mesure où les objectifs de l’action envisagée ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de l’action envisagée, être mieux réalisés au niveau communautaire».
Note: La subsidiarité, principe de la démocratie délibérative, et la décentralisation
(Jean-Claude Boual et Philippe Brachet 2005)
2. La loi française sur la participation
.Décentralisation au profit des communes
27 février 2002, et faisant suite aux propositions de la Commission Mauroy pour l’avenir de la décentralisation, la loi relative à la démocratie de proximité prévoit notamment:
La création de conseils de quartiers dans les communes de 20 000 habitants et plus (obligatoire au-delà de 80 000 habitants). Institués par le conseil municipal, ils comprennent des élus municipaux, représentés à la proportionnelle, ainsi que des personnalités représentatives et des associations d’habitants. Ils doivent jouer un rôle consultatif auprès du maire, principalement dans le domaine de la politique de la ville.
En matière de services publics: dans les communes de 50 000 habitants et plus, le conseil municipal, lorsqu’un sixième de ses membres le demande, délibère de la création d’une mission d’information et d’évaluation, chargée de recueillir des éléments d’information sur une question d’intérêt communal ou de procéder à l’évaluation d’un service public communal.
La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République est porteuse de plusieurs innovations:
Un référendum local décisionnel (nouvel article 72-1 de la Constitution), alors que jusqu’à présent, seul un référendum consultatif, au niveau communal, était autorisé. Cependant, seuls les élus, et non les citoyens, peuvent être à l’initiative du nouveau référendum décisionnel. La loi organique du 1er août 2003 relative au référendum local précise les modalités de sa mise en œuvre;
Un droit de pétition des citoyens. Ainsi les citoyens peuvent-ils désormais demander (mais non obtenir avec certitude, comme le prévoyait le projet initialement) l’inscription à l’ordre du jour d’une assemblée locale d’une question relevant de sa compétence
La possibilité d’organiser, lorsque la loi l’y autorise, des consultations locales: en cas de création et en cas de modification de l’organisation d’une collectivité territoriale à statut particulier, en cas de modification des limites des collectivités territoriales (à l’occasion, par exemple, d’un projet de fusion entre deux régions). Ces consultations ont valeur de simples avis.
.Les citoyens dans le domaine de l’urbanisme
La référence à la notion de concertation dans le droit de l’urbanisme est ancienne, mais c’est avec la décentralisation que la concertation préalable est devenue, pour les collectivités, une véritable obligation législative.
Aux termes du Code de l’urbanisme, le conseil municipal délibère sur les objectifs poursuivis et sur les modalités d’une concertation associant, pendant la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales avant:
toute modification ou révision du plan local d’urbanisme;
toute création, à son initiative, d’une zone d’aménagement concerté.
En l’absence de dispositions législatives et réglementaires définissant avec précision les modalités de la concertation, doivent être tenues pour satisfaisantes la réunion du conseil municipal, une publicité par voie de presse et une information sur les résultats de l’enquête. La personne publique qui a pris l’initiative de l’opération délibère sur le bilan et la concertation.
La Commission nationale du débat public (CNDP), créée en 1995 et érigée en autorité administrative indépendante en 2002, a pour mission de veiller à la participation et à l’information du public, lorsque des projets d’aménagement ou d’équipement ayant un fort impact sur l’environnement sont en cours. Elle est notamment chargée d’organiser un débat public sur l’opportunité, les objectifs et les caractéristiques des grandes opérations d’aménagement d’intérêt.
. l’exemple du Danemark.
Il y aurait au Danemark un véritable consensus social, fondé à la fois sur la culture, la flexibilité, la sécurité des citoyens et leur concours à la gouvernance du pays. Le mot d’ordre est on en peut plus clair: «tous ensemble» empreint de dialogue, de partenariat et de confiance sociale avec une obligation de résultat.
Cela se traduit pas des politiques sociales généreuses, des politiques actives en matière d’emplois, par une plus grande flexibilisé des entreprises.
Le droit du travail dépend de conventions collectives, négociées tant dans le privé que le collectif (il n y a pas de fonctionnaires à vie, peu de CDI 25%, contrat de remplacement 25 % et 8% en «activation», 4% en CDD (souvent des missions d’étudiants. Ajoutons à cela que 80 % des Danois sont syndiqués)
Le point fort de ce consensus social est la sécurité des revenus (proche de l’idée du revenu d’existence dont il existe d’ailleurs des expériences en Inde et un essai en cours en Finlande). Cette sécurité est illustrée par une revenu de 90 % du dernier salaire jusqu’à hauteur de 2250 euros mensuels et de 50 % pour les ex-salaires arrivant à 3350 euros et plus. Et ce pendant 4 ans…
Ceci dit des offres dites «d’activation,» de formation sont faites par les syndicats qui gèrent les cotisations de solidarité, les allocations et l’activation des chômeurs, et il y a obligation de ne pas rester simple assisté en acceptant de travailler. Et il y a une forte condition, celle d’accepter un emploi, même avec 4 heures de transport /jour et avoir travaillé au moins 52 semaines dans les trois dernières années. En cas d’échec au bout de 4 ans, il y a en plus une assistance qui prend le relais pour les cas désespérés qui ne pourront jamais participer au système compétitif. Enfin, même dans ce cas les salaires obtenus correspondent au salaire moyen danois.
Mais la mentalité une fois encore est de vouloir «gagner tous ensemble» dans la société actuelle.
3. La possibilité juridique de création de comités de citoyens
L’article L 2143-2
Si le Comité Local n’a pas été créé par le Conseil municipal, il peut faire l’objet d’une reconnaissance en tant que tel par une délibération qui définit son espace en tant que comité consultatif tel que prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article L 2143-2.
1. Délibération pour la création d’un comité consultatif de reconnaissance du «comité local» dans la commune.
Les comités consultatifs doivent en principe ne traiter que des sujets locaux: mais les communes sont en droit de traiter des sujets aussi importants que l’évolution de l’organisation territoriale et des compétences de chacun.
Le comité consultatif bénéficiera des moyens de la collectivité et son travail: espace démocratique de consultation.
2. Délibération pour la reconnaissance et la création d’un « Comité local commune citoyenne » en tant que comité consultatif .
Le maire rappelle qu’en vertu de l’article L 2143-2 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concerté dans tout ou partie du territoire de la commune, comprenant des citoyens qui peuvent ne pas appartenir au conseil.
Le comité local «commune citoyenne» a pour objet d’ouvrir un espace démocratique de réflexion et de proposition des citoyens sur les questions nationales. Les locales n’y ont pas de voix prépondérantes dans cette assemblée des citoyens égaux.
Annexe II .Une démocratie rénovée: l’attente d’une loi sur la participation
.Une démocratie réellement horizontale.
«Seule une démocratie horizontale réalisée» (1), «composée d’individus remplissant des fonctions» (1) peut faire sortir de l’actuel mode de gouvernance pyramidal, dominé par un chef autocratique en collusion avec les lobbies financiers, qui se croit avoir tous les droits et pouvoirs une fois élu tous les cinq ans. «Ce serait mettre en route une idée de «l’individu social, sans case, sans statut particulier» agissant à l’écoute de tous» (1).
C’est tout simplement d’un grand bon sens. Bons sens dont les gens sont en réalité parfaitement capables, si l’on crée pour eux des conditions d’accueil.
.Communes citoyennes et comités locaux agissant avec les communes citoyennes et le mouvement des maires au congrès des maires:
1. L’appel des communes citoyennes
Les institutions de la Vème République, celles de l’Union Européenne, et les pratiques politiques de ces trente dernières années ont découragé et éloigné les citoyen(ne)s de la chose publique.
La concentration des pouvoirs et le manque d’écoute ne permettent pas de faire face aux défis de notre temps et de donner une réelle perspective à notre société et particulièrement à sa jeunesse.
Il est temps de construire des processus démocratiques associant toutes les composantes de la société.
Élu(e)s et citoyen(ne)s des communes, quelles que soient nos sensibilités ou étiquettes politiques, nous constatons colère ou résignation, qui se traduisent par l’abstention massive ou la soumission aux discours démagogiques.
Nous ne pouvons accepter d’avoir pour seul horizon une élection présidentielle en 2017 où, une fois de plus, nous ferions nos choix par défaut sans adhérer à aucun projet.
2. La crise de la démocratie en France est devenue une véritable crise de régime
L’idée, que l’on croyait acquise depuis 1789, que le peuple est le souverain et que le citoyen est la cellule de base de la démocratie est aujourd’hui remise en question.
Tout processus de refondation de la démocratie doit donc commencer par la réaffirmation des principes inscrits dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen: «Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément».
On ne compte certes plus le nombre d’appels à reconstruire la démocratie.
Cet appel se distingue des autres parce qu’il refuse les logiques réductrices de personnalisation derrière un leader et qu’il ne prendra aucunement part à la compétition présidentielle.
Chacun est libre, à titre individuel, d’exprimer son choix en exerçant son devoir
électoral. Ainsi nous ne remettons pas en cause la participation de chacun à cette élection, au contraire. Mais, nous souhaitons à titre collectif, nous placer sur un autre terrain
Nous proposons d’entamer le processus historique de reconstruction de la démocratie à partir de son échelon le plus proche des citoyens : la commune.
C’est à l’échelon communal qu’est née, dès le Moyen Âge, la démocratie en France.
Les citoyen(ne)s en ont conscience: ils se mobilisent plus pour les élections municipales que pour beaucoup d’autres. La commune est donc l’échelon naturel d’une mobilisation des citoyen(ne)s, au plus proche de leur vie sociale et d’une revitalisation de notre République.
C’est-à-dire débattre et construire l’intérêt général.
Par ailleurs, de réforme en réforme, les communes sont violemment attaquées, tant dans leurs compétences que dans leurs moyens.
Il est temps que les communes se manifestent, non plus seulement pour protester contre les attaques dont elles sont l’objet, mais pour affirmer leur pouvoir démocratique et leur volonté, d’être la base d’une reconstruction de la République.
Nous sommes convaincus qu’associer les citoyen(ne)s localement est une nécessité pour créer des territoires dynamiques.
En démontrant notre capacité à nous associer, nous interpellerons l’État sur la nécessité de reconstruire les processus démocratiques.
Nous voulons non seulement aider à la prise de conscience et à l’éveil des citoyen(ne)s, mais encore et surtout créer un espace où leur volonté et leur créativité puissent s’exprimer librement et souverainement.
Nous croyons que la question démocratique est un préalable essentiel au mouvement d’une société vers son progrès. Elle libère les initiatives et les dynamiques qui la remettent en marche.
. L’exemple de la ville de Saillant (1200 habitants)
Les citoyens, comme partout, élisent une liste avec un contenu émergeant de l’attente préalable des citoyens, un maire et un conseil municipal pour les compétences de gestion habituelle.
La maire et le conseil municipal s’adjoignent deux éléments nouveaux pour la décision concernant les projets. C’est en quelque sorte l’exécutif final:
Un binôme de pilotage et un binôme constitué du maire et de son premier adjoint;
Un pouvoir de contrôle est donné à 12 citoyens pour suivre les projets. C’est le groupe dit «des sages».
Des groupes projets de volontaires mettent sur pied des projets avec les professionnels et les administrés. C‘est l’aspect consultation et suggestions pour le projets ou des actions. Ces groupes étendent la participation et informent tous les citoyens dans des «commissions participatives» et recueillent leurs suggestions; une méthodologie de participation est constituée.
On retrouve les points essentiels de la parole des citoyens: le droit à l‘information, le pouvoir de proposition et le pouvoir de contrôle.
.L’exemple de la ville de Saillant
UN EXEMPLE DE COMMUNE CITOYENNE
LA VILLE DE SAILLANT (1200 habitants)
INFORMATION ELABORATION
TEXTES
SUGGESTIONS
CITOYENNES
Un pouvoir citoyen:
Les citoyens, comme partout, élisent une liste avec un contenu émergeant de l’attente préalable des citoyens, un maire et un conseil municipal pour les compétences de gestion habituelle.
Le maire et le conseil municipal s’adjoignent deux éléments nouveaux pour la décision concernant les projets. C’est en quelque sorte l‘exécutif final:
Un binôme de pilotage et un binôme constitué du maire et de son premier adjoint;
Un pouvoir de contrôle est donné à 12 citoyens pour suivre les projets. C’est le groupe dit «des sages».
Des groupes projets de volontaires mettent sur pied des projets avec les professionnels et les administrés. C‘est l’aspect consultation et suggestions pour le projets ou des actions. Ces groupes étendent la participation et informent tous les citoyens dans des «commissions participatives»et recueillent leurs suggestions; une méthodologie de participation est constituée.
On retrouve les points essentiels de la parole des citoyens: le droit à l’information, le pouvoir de proposition et le pouvoir de contrôle.
– Être informé
– Pouvoir proposer
– Pouvoir de Veto
Sachons nous rassembler et faire vivre la démocratie: ce serait déjà une victoire et un progrès !
Unissons-nous face aux défis de notre temps.
4. Cahiers d’exigences
À l’initiative de comités locaux formés par les communes citoyennes, qui pourront être reconnus en tant que comités consultatifs par délibération des conseils municipaux, des cahiers d’exigences seront mis à la disposition afin d’y recueillir dans chaque commune, du 21 septembre 2016 au 31 mars 2017, les idées, les observations, les propositions de toutes et tous.
Les réunions de ces comités locaux permettront de consigner les propositions des citoyen(ne)s des communes. Chaque comité local fera une sélection de propositions, issues de son travail, pour la soumettre au vote de l’ensemble du corps électoral de chaque territoire concerné le jour du premier tour de l’élection présidentielle.
Ainsi, plutôt que d’appeler à des revendications, nous souhaitons rétablir le plein exercice de la citoyenneté et sa capacité à forger pour la République des projets d’avenir.
Les citoyen(ne)s, les élu(e)s des conseils municipaux, les maires:
http://www.lesmolieres.fr
01 60 12 07 99
contact@lesmolieres.fr
Contacts :
Communication: Florence Hanna – florence.hanna@lesmolieres.fr
Maire: Yvan Lubraneski – maire@lesmolieres.fr
06 86 27 99 86
Les Molières, le 9 Mai 2016
ANNEXE III . Les comités locaux, les communes et une constituante.
.Logique cohérente entre l’expression de la parole citoyenne et les institutions.
Suggérer des projets
. Rappelons que l’idée est que les citoyens concernés par telle ou telle thématique aient le droit d’étudier dans des commissions citoyennes pour aider les élus à construire des projets pour le bien de tous.(voir supra la base juridique de la création de comités citoyens).
Ces commissions citoyennes ou comités de citoyens peuvent appuyer leur attente d’un changement de loi sur les lieux de vie en participant à un appel pour une constituante: la constitution qui en résulterait favoriserait sur le plan local la gestion des communes dans la loi.
Une amélioration par une loi plus participative doit évidemment être contenue dans le projet de cadre plus large qu’offre une constitution à préparer avec les citoyens. Il faut que le fond émane aussi des citoyens, notamment ceux des comités locaux.
Il ne s’agit pas de politique politicienne, mais d’un droit de participation des citoyens à la vie de la cité… même et aussi à partir de l’échelon local «lieu de vie». Tout autre discours n’aurait qu’une apparence de démocratie, et risquerait d’aggraver les désordres sociaux.
ANNEXE IV . Ébauche d’un nouveau contrat social issue des attentes des citoyens.
Cette ébauche de contrat remplaçant l’idée du contrat social de Rousseau, jamais passé dans la réalisation, est directement issu de la parole «authentique des citoyens»
A quoi sert-il?
Toute constitution est précédée d’un préambule quasi Philosophique. C’est l’acte fondateur des valeurs de la République. C‘est en s’inspirant de ce préambule que naît une constitution au sein de laquelle des lois sont votées et appliquées par décrets et arrêtés par l’exécutif.
Pourquoi?
La démocratie précédente se trouve confrontée à une rapide évolution ponctuée de crises; il y a comme un manque de valeurs de références.
Les courants de l’opinion expriment «leurs valeurs», celles auxquelles ils adhérent. Il y a là une adéquation du droit avec l’opinion qui est la condition même de la rénovation de la démocratie.
Ce texte est un texte de départ, il serait formulé avec la participation et l’adhésion de tous. (population, élus , experts divers).
Article premier
Le but de toute institution organisant la cité, est le maintien de droits imprescriptibles et participatifs de l’éco-citoyen, et l’établissement de conditions tant de métier que privées, pour qu’il développe toutes ses facultés. Chaque éco- citoyen a un don dont il fait profiter la collectivité. Il n’y pas de hiérarchie de qualité, ou d’importance entre les dons des hommes, quelles que soient leurs apparentes différences de choix de croyances ou d’origine géographique. L’intelligence a une forme multiple, et chaque homme est intelligent.
Article second
Les principaux droits de l’éco-citoyen sont ceux de pourvoir à la conservation de ses conditions d’existence et de développement personnel et de sa liberté de façon durable et acceptable par les générations futures.
Article troisième
L’égalité des droits et des devoirs de l’éco-citoyen, une «éthique laïque de référence, est fondée sur une la propriété collective de bien communs, qui ne peut être en aucun cas privée, sur toutes mesures visant à préserver pour les générations futures, la planète, maison des hommes. La propriété de l’éco-citoyen est le fruit de son travail dont le salaire ne dépend plus du prix des ressources de la terre, mais de son travail de coopération dans la collectivité.
Article quatrième
La liberté est le pouvoir de l’éco-citoyen (et de l’éco-citoyenne) d’exercer à son gré, toutes ses facultés. Elle a pour règle la Justice, les droits d’autrui et la loi «éconologique» pour bornes. Une socialisation fournie par le système éducatif d’ensemble forme l’éthique avec laquelle il fonde sa liberté au sein de ses milieux de vie auquel il coopère.
Article cinquième
Le droit de s’exprimer, de manifester ses opinions de toutes les façons, de s’assembler, de réfléchir aux problèmes sociaux, économiques ou de catégories socio-professionnelles, s’assortit d’une pratique de collégialité, de préparation des textes assortis d’une information éclairée des experts sur le plan scientifique ou d’éthique avant de remonter aux législateurs, dont le statut et le rôle sont redéfinis, ainsi que pour ceux qui font fonctionner l’exécutif.
Article sixième
Le niveau des salaires, celui des prix, sont bornés par une création monétaire proportionnelle aux richesses produites et au travail effectué par chacun dans une idée de juste prix et de juste salaire de nature à satisfaire les besoins de chacun compte tenu de l’état de la nature et de ses possibilités forcément limitées en fonction de la croissance démographique; la fiscalité n’est pas déconnectée de l’idée de juste équilibre, elle est soulagée par la disparition de dépenses énergétiques dépendant de l’énergie fossile, remplacée par une énergie nouvelle, combinée selon toutes sortes de procédés mis au point par les inventeurs et les scientifiques, et dont le développement ne sera plus bloqué par des oligarchies désormais illicites.
Article septième
Il ne peut être porté préjudice ni à la sûreté, ni à la liberté, ni à la vie privée, ni à la propriété individuelle, ni à l’existence de nos semblables. La sûreté comporte un contrôle sévère des médias. Ses salariés sont payés par l’état.
Article huitième
Tout commerce, toute institution financière pratiquant le monopole ou spéculant sur les hommes et les produits sont par principe immoraux et interdits, illicites et donc condamnables. Les exactions sont condamnées par une justice internationale. La création monétaire est contrôlée et régulée par des organismes assermentés.
Article neuvième
La société est obligée de pourvoir à la subsistance, à la santé et à l’éducation de tous ses membres, de prévoir les biens publiques de transport et la fourniture d’énergie, en assurant les moyens de subsistances et de salaires définis par la coopération choisie en fonction des dons de chacun avec une équité de considération de tout travail.
Article Dixième
Une situation d’extrême dénuement est devenue impossible du fait de l’établissement d’un salaire minimum par personne dés sa naissance; une échelle de salaires relève plus de l’ancienneté que d’une hiérarchie du mérite, ou de l’exercice d’une cupidité; le travail relève plus d’un métier que d’un emploi; le chômage n’existe pas, ne dépendant plus de l’état du marché international. Et le système monétaire étant contrôlé, la santé est devenue un droit pour tous. Nul ne peut rester oisif sans coopérer à une utilité collective; la technologie assure les travaux pénibles; les générations de troisième âge trouvent l’encadrement nécessaire à la fin de vie dans chaque région, dans le confort et la dignité: cela va de l’aide ménagère, aux soins infirmiers, au séjour dans des maisons individuelles équipées, aux structures de dépendance à taille humaine.
Article Onzième
La société doit profiter de tous ses pouvoirs octroyés pour favoriser toute évolution rendue nécessaire par l’évolution démographique et climatique globale et mondiale.
Article Douzième
Le peuple d’éco-citoyens et d’éco-citoyennes est souverain: nulle décision globale ne peut être prise sans lui, il jouit d’une autonomie de décision en ce qui concerne l’évolution des catégories professionnelles, et le gouvernement et son ouvrage est sa propriété.
Article Treizième
Tout déviant ou contrevenant à des principes est écarté de la vie courante de la société. s’il représente un danger mais selon un barème de peines; la philosophie première étant la réhabilitation progressive, la formation et l’éducation permanente et la mise en contact avec la vie sociale tout en étant privé de certains droits.
René Polin 09/2015
ANNEXE VI . Conclusion: une approche systémique (économie, social, écologie, technologie)
Il faut agir vite et changer de paradigme, comme on le dit maintenant. Il faut s’orienter vers une «métamorphose sociétale», comme le dit Edgar Morin…dans le cadre du Respect de l’Autre et de l’Évolution Démocratique ainsi qu’en tenant compte des limites matérielles d’une terre qui se dégrade vite à l’époque qu’on appelle l’anthropocène.
Nous sommes les acteurs d’un changement de système au sens ou Edgar Morin l‘entend. Tout n’est qu’affaire de prise de conscience.
Système: un système contre-pouvoir de communication et d’organisation.
Un système permet d’organiser la communication
Communiquer l’organisation
.Systémisme.
On retrouve l’ idée de système, seul capable de gérer une situation complexe, chez Edgar Morin par exemple. Mais le systémisme est une forme nouvelle d’organisation en matière de théorie d’organisation. Elle provient de nombreux auteurs. Ce que l’on appelle de «l’ingénierie» est l’application pratique de cette théorie qui intéresse de nombreuses disciplines et qui s‘appliquent à tout domaine. «L’engineer» peut résoudre aussi bien des problèmes de feux rouges, que de recherches pétrolifères, que de problèmes sociologiques de communication et d’organisation, sans en être directement spécialiste. Son expertise propre est sa méthodologie.
Le systémisme est né dans les années 1950, de mathématiciens statisticiens tel que Bertellanfly. Il y a aussi une communauté de sens avec le Macrocosme de Rosnay, et les concepts d’entropie et de néguentropie si proche de l’ordo ab Cao maçonnique, ou du mouvement brownien en physique.
Ce document de référence prend donc sa source dans la théorie et les applications systémiques.
Pour être complet, il faut indiquer ici que ce même document de référence tient compte aussi d’apports de disciplines diverses, qu’il s‘agisse de philosophie, de sociologie, de psychosociologie, ou de linguistique, d’organisation et de communication d’ingénierie. Un esprit de chercheur cherchant à cerner une vérité avec d’autres chercheurs préside à l‘ensemble de ce qui constitue en fait une proposition.
Une longue étude et pratique dans ces disciplines permet d’en retirer des clés tant pour la réflexion que pour l’action.
.La théorie des flux du systémisme, une clé de changement de logique et de paradigme.
Si personne ne veut de chef hiérarchique, de gourou intellectuel, la coopération souhaitée impose une répartition des tâches nécessitant un « leadership » (terme se différenciant de l’idée d’autorité) gardant la direction voulue (constats, analyses, propositions, contrats) pour qu’il n‘y ait pas de dispersion des énergies. Cela part de l’opinion que chacun est doué pour quelque chose, nous ne sommes pas tous doués pour la même chose, c‘est pourquoi il semble nécessaire de fédérer pour mieux communiquer : c’est à dire porter à l’extérieur quel qu’il soit, une contribution en appui de tous ceux qui oeuvrent pour des valeurs rénovées.
.Une organisation de comités de citoyens en termes de flux.
Pour éviter les dérives, effets pervers des associations, il convient d’imaginer un autre mode de fonctionnement des participants.
Pour cela il convient d’imaginer une organisation des comités de citoyens, en termes de flux, le responsable n’est plus un «directeur» de département, un président» dans une structure, il devient partie prenante autant que responsable d’un flux: c‘est le principe même d’une gouvernance démocratique.
L’équipe se partage le flux de production d’informations internes, le flux de communications externes, le flux d’inter-relations personnelles, le flux de production de documents finalisés selon les usages.
L’effet produit est plus de motivations, plus de responsabilités. Plus de dialogue. Plus d’efficacité à terme.
.Quelques méthodes sont fournies aux participants des comités.
En très simplifié, ce qui était structure devient un système vivant gérant des flux capables d’aborder la complexité des problèmes. Le système est traversé par des flux correspondant à des fonctions, ce qui est très diffèrent d’un job description qui n’établit pas un échange d’attentes et de besoins entre les fonctions.
.Du système des comités à un système de contre pouvoir: une ambition.
En fait tout ceci revient à construire un système de contre pouvoir transférable à toute opposition aux actions de la pensée unique.
Le système de flux donne la parole, et la responsabilité à tous, et établi de fait une collégialité humaine et conviviale. Accompagnée d’un esprit participatif et de partage, elle est immédiatement bien vécue.
L’idée est que l’on ne peut contrer un système existant que par un autre système.
Un système contre-pouvoir.
Cette forme (un système) induite par ce document de référence, constitue en elle même un moyen de contrer le discours unique*, la persuasion clandestine* cachée* de la gouvernance financière, source de la dégradation de notre société sur le plan économique, social et écologique.
Un système capable de «démonter» le système de la gouvernance financière actuelle pour la simple raison d’ailleurs, que l’organisation globale de la pensée unique dépend de l’idée de structures, au sein desquelles œuvrent des experts, enfermés dans les compartiments d’une structure de type hiérarchique.
.Quelques outils de communication.
Parallèlement issus de cette conception, des « outils» d’organisation et de communication permettent de passer de la théorie complexe à des moyens simples de répondre à la question si souvent posée: comment communiquer, dans quel langage, avec quels arguments, comment atteindre, faire adhérer diverses strates de la population en attente d’un changement réel. Il permet de construire des argumentaires simples. Le laboratoire citoyen est un de ces outils.
Si se familiariser avec cette proposition de système paraît complexe et compliquée, voire inabordable, les solutions qui en découlent sont d’une simplicité proches du simple bon sens, accessible à la psyché collective.
Mais rappelons-le, ce n’est que collectivement que le système deviendra un système d’action collective efficace. Intégrer l’idée, passer de l’acceptation de l’idée à des réalisations parcellaires ne peut que passer par des phases successives et inévitables. C‘est dans le langage des participants que s’est reconstitué le puzzle des différents courants de l’opinion publique.
La maturité des propos émis a suivi un processus en étapes successives:
* Que signifie «l’intelligence» d’une telle ambition?
Réduction des effets de l’ego
On pourrait se contenter du sens du mot «intelligence» : «être en intelligence avec autrui», c‘est lui montrer que l’on comprend ce qu’il veut dire, qu’un dialogue peut s’établir sans bataille d’ego. Le système réduit par sa nature les réactions de l’ego, puisque chacun devient responsable d’une fonction de l’ensemble, s’y situe et œuvre en fonction de ses désirs et capacités.
Michel Serre définit bien ce que peut être « l’intelligence»: l ‘intelligence n‘est pas d’entrer dans une forme, ne pas être conforme, c’est au contraire de se mettre en danger par rapport à cette forme».
A l’avenir tout ce travail sera simplifié grâce à une forme d’organisation de communication dans laquelle chacun inscrit ses propos et intérêts en toute liberté et autonomie de pensée.
Motivation, Fédération et Synergie des participants
Si personne ne veut de chef, de gourou, la répartition des tâches nécessite un leadership gardant la direction voulue pour qu’il n’ y ait pas de dispersion des énergies. Chacun est doué pour quelque chose, nous ne sommes pas tous doués pour la même chose, c ‘est pourquoi il semble nécessaire de fédérer (organisation) pour mieux (communiquer), porter à l’extérieur quel qu’il soit, une contribution en appui de tous ceux qui œuvrent pour des valeurs compatibles avec les valeurs républicaines et démocratiques ayant un sens et un contenu dans l’esprit des participants. Dit simplement: ils adhérent à ce qu’ils croient. C’est une refondation cohérente avec notre époque.
Accompagner de fait un changement social de fait
Changer ses habitudes, attitudes c’est contribuer à un changement social *: le changement est une transgression et souvent mal vécu.
Souvenons-nous des ces campagnes dont le credo était «le changement dans la continuité».
Le changement,* le changement social consiste pour l‘acteur du changement à être pour partie conforme à ce qui existe, et pour partie porteur d’une nouveauté, car il «pressent» ce que peut être la réalité de demain. Il transgresse celle d’hier et d’aujourd’hui. Il passe sur un autre plan.
(Le changement social est un thème de recherche classique, en psychosociologie).
Mais vouloir refonder une situation existante, rencontre des résistances bien répertoriées, le déni, l’indifférence, l’hostilité ouverte, l’incrédulité, le rejet et tout l’apanage des défenses du Moi et des défenses psychologique etc… Ces attitudes sont désormais progressivement dépassées par les mentalités ambiantes de nos sociétés, sociétés, elles-même gérées par des institutions désuètes ne correspondant plus aux réalités; et c‘est une posture parfois pénible à supporter pour celui qui introduit un changement. Il y faut de la vertu du courage et de la persévérance.
Il y a nécessairement quelque chose de dérangeant, une sensation de danger, dans un comportement de transgression* et de déviance*, même pacifique. Cette transgression et ce changement sont inhérents à tout changement. Il est donc normal de rencontrer des résistances.
*Se désenclaver des structures par la parole, les relations interpersonnelles.
Le hasard parfois, le collectif libre de toute contrainte, permettent de trouver les mots qui conviennent, une idée, un thème porteur qui rendent un ensemble acceptable. Comme on le sait en physique, la sommation de toutes les parties ne constitue pas le tout. Lorsque la parole est exprimée, avec un minimum de méthodes favorisant l’écoute de l’autre et l’échange, il s’établit un langage commun.
Les mots, changent de sens, finissent par adopter un sens commun, mais pour cela il faut affiner, échanger par un dialogue. Une fois établi, répandue comme nécessaire, la parole est un moyen purement révolutionnaire.
Construire un nouveau consensus pour la Cité avec des citoyens, ni de droite ni de gauche:
L’idée d’un contre-système ne se cantonne pas aux habituelles contestations: il délégitime les pouvoirs abusifs, et œuvre pour rapprocher les élus des administrés. dans un discours raisonnable, réaliste et respectueux de la dignité humaine. Il vise à établir un consensus qui va de soi dans les pays nordiques: ce pour quoi il faut chercher les solutions «à la française».
«Construisons un nouveau consensus persuadés qu’un autre consensus de base est nécessaire; il permettrait de faire face à toute une convergence de crises, et en particulier pour protéger l’homme et la nature; ceci peut se faire dans les «lieux de vie locaux» et des initiatives citoyennes légalisées, l’ensemble et l’addition des expériences locales constituant un rempart contre la mentalité ultra-libérale»
René Polin 06/08/2016
polinrene@gmail.com
0237295532
Index détaillé: Structure simplifiée des Thématiques du discours des citoyens
.Contributions aux cahiers d’exigences des Communes
Citoyennes du laboratoire citoyen Eure et Loir (2015-2016)
et au Programme de consultation concernant l’aménagement du territoire (5 intercommunalités, conseil régional)
Introduction et avertissement:
I. Notre pensée: «Je suis la république»…«Le citoyen doit s’approprier la parole».
.Le principe du laboratoire citoyen.
II. Une approche méthodologique:
III .Utilité de la démarche prospective pour une loi participative sur la gestion de projets de communes.
IV. Une double démarche de recherche: ressenti et projets.
V. Thématiques clés dans le langage même des participants.Une prise en compte des nouveaux paradigmes.
Annexes:
.1 Bases juridiques légitimant la prise en compte de la parole des citoyens
.2 Une démocratie rénovée.L’attente d’une loi sur la participation
L’exemple des institutions Danoises.
.3 «Communes citoyennes» et «comités locaux».
L’exemple de la ville de Saillant
.4 «Communes», «comités locaux», et «constituante»
.5 L’ébauche d’un nouveau contrat social, préambule de toute constitution.
.6 Une approche systémique (économie, social, écologie, technologie)
. Index: Sommaire simplifié des thématiques du discours des citoyens.
X X X
Structure des principales thématiques
Section 1.Motivations et ressentis. p 4
1 Dans quelle société voulez vous vivre?Que faut il changer ou garder de notre société?
1.1 Un autre mode de vie
. Souvenirs du passé versus monde en transition mal vécu.
.Environnement et agriculture bio versus nature saccagée
1.2 L’éducation, les jeunes
1.3 Critique d’une société réservée à une élite, mais marquée par quelques progrès.
1.4 Le citoyen, la considération de la personne
Et moi en tant que personne?
1.5 Les relations avec l’autre
1.6 Une société cloisonnée et individualiste.
1.7 Les femmes en particulier
1.8 L‘économie et la société: points positifs points négatifs p.7
1.9 .Points positifs: le niveau de vie,l’internet, les réseaux sociaux
.Points négatifs: les lobbies
.Opinion anti croissance pour la croissance et la productivité ultra libérale
.Critique des lobbies, grandes surfaces, instruments du pouvoir et destructeurs de l’environnement et les répercussions sur le quotidien des ménages
.Les lobbies sont destructeurs de l’environnement urbain et des campagnes
.Campagnes
.Environnement humain
.Vie quotidienne perturbée.
.Le citoyen bloqué par l ‘effet de l’action de la toute puissance des lobbies.
1.9 Les citoyens regagnent un droit d’exister. p 9
. Les citoyens et le bienfait de l’ Internet et réseaux sociaux
.Un engagement dans l’alternatif et le bio.
Critique des médias au service de la finance et des politiques:
Des médias appartenant à des lobbies et groupes financiers: une surabondance d’informations sans sens.
1.1O Politique «je suis la république», «je suis la société» p 10
Attente d’une démocratie locale participative et instituée dans le territoire de proximité…
.Une prise de conscience du citoyen de son potentiel hors institutions.
.Disparition d’un discours authentique, vrai , au profit d’un discours formaté.
.Rejet du politique
.Défiance vis à vis du politique, de l’administration et des syndicats.
.Critique du statut de l’homme politique
.L’obstacle des egos des gouvernants
.Rejet de procédures administratives trop lourdes
.L’ego des administrés, sentiments de peur et de révolte.
Section II Projets concrets et intentions des citoyens p13
La renaissance d’une motivation citoyenne:(« je suis dans l’action plus que dans le discours»)
.Les premières actions proposées en parallèle avec l’expression d’un ressenti.
A .Florilège d’actions simples
.Accorder des moyens réalisables à la parole des citoyens
.Recréer des liens, partager, solidarité de lieux de vie. Désir de…
.Jeunes et vieux
.Participer à l’éducation des jeunes
.Transports et piétons, urbanisme
. Activités, et profiter des compétences dans la commune.
.Habitat
.Activités de travail pour le bien commun.
Moyens p 16
B. Projets économie alternative, écologique, portés par une nouvelle génération. Axiomatique d’actions.
.La personne acteur économique: emploi et travail
.Un revenu d’existence pour tous
.Emploi
.Production agricole et la distribution respectueuse du consommateur et de la nature p 17
.Agriculture et consommation
.Énergie
.Énergie et monnaie locale
.Eau, et alternatives (coopératives)
.Déchets .Composteurs collectifs
.Organiser des circuits courts et locaux écologiques
.Commerce
Consommation alimentation
.Contribuer aux problèmes sociaux (aide aux immigrés et démunis)
.Maintenir les familles dans les villages de France.
. Économie et financement, monnaie locale
C. Projets citoyens avec leurs élus locaux: p 23
.Démocratie participative réelle.
.L’élu local souhaité
.Démocratie participative réelle
.Statut de l’élu local et la représentation citoyenne
.L’administration plus à portée des citoyens
.L’administration plus à portée des citoyens
.Presse et journaux de mairies
X X X
Section III. Les points clés des attentes citoyennes: de nouveaux paradigmes incontournables
p25
Trois points clé:
-Être informé
-Pouvoir suggérer des projets locaux
-Pouvoir participer aux décisions sur les grands projets et à leur investissement
1 .Être informés et dialoguer dans des lieux prévus à cet effet.
. Une écoute réciproque. p 25
Le droit du citoyen à l’information
2. Pouvoir suggérer des projets locaux adaptés aux lieux de vie.
(cf section II) (Pratique du dialogue administrés- élus dans des lieux convenus)
.Le citoyen source permanente d’informations
.«C’est au quartiers de gérer les rues»
.«Des lieux citoyens reconnus, des lieux où l ‘on puisse débattre de ce qui va et de ce qui ne va pas»
.Organes, assemblées de citoyens: initiatives soit du maire soit de comités citoyens
. «Des projets à réaliser dans une durée limitée et convenue»
(cf annexe 3: l’exemple de ville de Saillant)
.Aperçu des différents domaines de compétences
.Compétences locales, compétences étatiques, compétences nationales? Argumentaire.
3 .Participer aux décisions concernant les grands projets: compétences et droit de veto? p 28
. La parole citoyenne entre les experts et les intérêts financiers
. Pouvoir de contrôle, droit de veto?
.Une part des problèmes nationaux peuvent être résolus localement et de façon adaptée au territoire concerné.
.Et si les citoyens et élus des communes se mêlaient des affaires de l’État ?
. Les valeurs partagées actuelles p 31
.Valeur partagée: le bien commun
.Rappel de la notion
.Le discours des participants:
.Valeur partagée: partage, solidarité, projets collectifs
.Valeur partagée: faire œuvre de solidarité et d’échanges.
. Valeur partagée: changement radical de logiques et de mentalités et nécessité d’adapter les institutions.
.Valeur partagée: besoin d’une éthique
3.6 Trois notions centrales: p 33
1. Le revenu d’existence
Rappel sur la notion
2.La coopération citoyenne et solidaire
.Argumentaire développé au laboratoire citoyen
.A la recherche d’une nouvelle logique
.PME PMI
3.Développement durable solutions alternatives imposées par les crises, et participation citoyenne
Argumentaire développé au laboratoire citoyen:
.Lutte contre les prédations anthropiques: l’économie collaborative.
Une prise de conscience de tous les acteurs
X X X
VI. Annexes
.1 Bases juridiques légitimant la prise en compte de la parole des citoyens
.2 Une démocratie rénovée.L’attente d’une loi sur la participation
L’exemple des institutions Danoises.
.3 «Communes citoyennes» et «comités locaux»
L’exemple de la ville de Saillant
.4 «Communes», «comités locaux», et «constituante»
.5 L’ébauche d’un nouveau contrat social, préambule de toute constitution
.6 Une approche systémique (économie, social ,écologie, technologie)
Index: thématiques du discours des citoyens.
X X X
Annexes
ANNEXE I p 37
.La base juridique justifiant la prise en compte de la parole citoyenne.
1. Le principe de subsidiarité: principe des institutions européennes
.Rappel de la notion
2. La loi française sur la participation
A .Décentralisation au profit des communes
B. Une nouvelle obligation législative: une concertation préalable des citoyens pendant l’élaboration d’un projet. Domaine de l’urbanisme
C .Participation des citoyens à l’article 7 de la charte de l’environnement
3. La possibilité juridique de création de comités de citoyens
L’article L 21 423-2 Création d’un comité local communal et citoyen.
. Communes citoyennes et comités locaux agissant avec les communes citoyennes et le mouvement des maires au congrès des maires
ANNEXE II p 41
Une démocratie rénovée: l’attente d’une loi sur la participation aux décisions
. L’exemple du Danemark
ANNEXE III
.Une démocratie horizontale plus effective«communes citoyennes et comités locaux»
. Parole de citoyen
1. L’appel des communes citoyennes de maires de France
2. La crise de la démocratie en France est devenue une véritable crise de régime
3. Cahiers d’exigences:un pouvoir citoyen
4. L’exemple de la ville de Saillant (1200 habitants)
X X X
ANNEXE IV P 45
Les comités locaux, les communes et une constituante.
.Logique cohérente entre l’expression de la parole citoyenne et les institutions.
La participation la gestion de la commune est un premier niveau. D’autres comités locaux, plus centrés sur les problèmes nationaux œuvrent pour l’instauration d’une constituante: les participants ne sont pas forcément les mêmes.
1.Comités de citoyens et cahiers d’exigences
2. Comités de citoyens et constituante.
.Qu’est-ce que l’Association pour une Constituante?
.Raisons pour une Constituante
ANNEXE V p 47
Ébauche d’un nouveau contrat social issu des attentes et des valeurs des citoyens
ANNEXE VI
. Conclusion: une approche systémique (économie, social, écologie, technologie
Cet argumentaire relève de quelques éléments classiques de la psychologie sociale.
Système: un système contre-pouvoir de
communication et d’organisation.
Un système permet d’organiser la communication
Communiquer l’organisation
Systémisme.
La théorie des flux du systémisme, une clé de changement de logique et de paradigme
Une organisation de comités de citoyens en termes de flux
Quelques méthodes sont fournies aux participants des comités
Du système des comités, à un système de contre pouvoir, une ambition
L’idée est que l’ on ne peut contrer un système existant que par un autre système.
Un système contre pouvoir
Quelques outils de communication
* Que signifie «l’intelligence» d’une telle ambition?
.Réduction des effets de l’ego
.Motivation, Fédération et Synergie des participants
.Accompagner de fait un changement social de fait
*Se désenclaver des structures par la parole, les relations interpersonnelles.
Construire un nouveau consensus pour la Cité avec des citoyens, ni droite ni gauche:
Construisons un nouveau consensus
Index: structure simplifiée des Thématiques du discours des citoyens
René Polin 06/08/2016
polinrene@gmail.com
0237295532
